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TARIFICATION

 

Financement du perfectionnement professionnel

L’École finance les coûts de développement et de soutien du perfectionnement professionnel à même ses autres revenus et activités. La contribution de l’étudiant équivaut uniquement au coût de diffusion du cours.


Financement des formations initiales et de la formation des formateurs

La contribution des corps de police du Québec finance 75 % des programmes de formation suivants :

  • la formation initiale en patrouille-gendarmerie;
  • la formation initiale en enquête policière;
  • la formation initiale en gestion policière;
  • la formation des formateurs.

L’étudiant assume pour sa part 25 % des frais de formation des programmes susmentionnés.


Frais d’hébergement

À compter du 1er juillet 2011, les frais d’hébergement journaliers, incluant trois repas, seront de 46 $ (taxes en sus).

Le policier membre d’un corps de police du Québec qui loge à l’École dans le cadre d’une activité de formation professionnelle bénéficie du tarif préférentiel de l’hébergement prévu à la Liste des tarifs pour les frais ou les honoraires relatifs aux autres services facturés.

L’hébergement à l’École est obligatoire pour le policier inscrit à une activité de formation professionnelle de plus d’une journée, sauf s’il réside à moins de 60 km de l’École. Cette règle s’applique lorsque les frais d’hébergement du policier inscrit sont assumés par le corps de police.

Le policier inscrit personnellement à une activité de formation professionnelle, qui loge ou non à l’École, doit payer ses repas directement à la cafétéria.

Occasionnellement, lors d’affluence, le policier peut être hébergé à l’extérieur de l’École, et ce, dans un rayon de 30 km.

Les frais d’hébergement journaliers (chambre et repas) prévus à l’annuaire seront facturés, à moins qu’un avis d’annulation ne soit transmis au Registrariat de l’École avant midi le jour ouvrable précédant le début de l’activité de formation professionnelle.


Annulation

Conformément à la Politique sur les frais applicables en cas d’annulation d’une inscription à un cours (POL 01-05), aucuns frais ne seront facturés à toute personne qui annule une inscription à un cours facturable par l’École si elle avise par écrit le Registrariat de l’École au moins 20 jours de calendrier avant le début du cours. Après le délai mentionné, les frais facturés par l'École sont les frais d’inscription prévus à la Liste des tarifs pour les frais ou les honoraires relatifs aux autres services facturés et les frais de formation établis par l’École. La présente politique s'applique également en cas d'absence, d'abandon ou de désistement. Cependant, la substitution d’un candidat à un cours est acceptée en tout temps pourvu que le candidat remplaçant satisfasse aux préalables du cours.

Dernière mise à jour : 2 août 2011 Truc d'impression | Imprimer cette page | Retour en haut

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