Faire une demande d'accès à l'information

Si vous ne trouvez pas les documents ou les renseignements dont vous avez besoin, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information.

Voici la procédure :

  1. Utilisez le modèle de formulaireCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(109 Ko) pour présenter votre demande. La demande est verbale ou écrite, mais en cas de refus partiel ou total, seule la demande écrite permet par la suite de demander la révision de la décision du responsable de l’accès à l’information à la Commission d’accès à l’information.
  2. Le responsable de l’accès à l’information est tenu de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.
  3. Le responsable de l’accès à l’information doit faire connaître sa décision dans les 20 jours de la réception d’une demande. Advenant l’impossibilité de traiter la demande dans ce délai, il est autorisé à prolonger cette période d’une durée de 10 jours, sur avis transmis par courrier. L’absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
  4. Des frais sont exigés pour les demandes d’accès selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.. L’École doit toutefois en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur.

Toute demande d’accès est acheminée au responsable de l’accès à l’information de l’École :

M. Pierre Saint-Antoine
Directeur des affaires institutionnelles et des communications
École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Téléphone : 819 293-8631, poste 6247
Télécopieur : 819 293-2143
psta@enpq.qc.ca