Réponses aux demandes d'accès à l'information

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige l'École à diffuser les demandes d'accès à l'information ainsi que les documents transmis et la décision anonymisée. Les demandes visées par cette nouvelle obligation seront diffusées sur cette page.