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Désignation du fichier |
Catégorie de personnes ayant accès aux fichiers |
| 1 |
Dossiers scolaires (SGR) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du bureau des affaires institutionnelles et des communications et les personnes désignées de la Direction du bureau des affaires institutionnelles et des communications
- Secrétaire général et registraire, et les personnes désignées du Secrétariat général et Registrariat
- Directeurs de formation et les personnes désignées dans les directions de formation
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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| 2 |
Recours administratifs et plaintes (SGR) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du bureau des affaires institutionnelles et des communications et les personnes désignées de la Direction du bureau des affaires institutionnelles et des communications
- Secrétaire général et registraire et les personnes désignées du Secrétariat général et Registrariat
- Directeurs de formation et les personnes désignées dans les directions de formation
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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| 3 |
Dossiers de formation de la Direction du perfectionnement professionnel (DPP) |
- Secrétaire général et registraire, et les personnes désignées du Secrétariat général et Registrariat
- Directeur du perfectionnement professionnel et les personnes désignées de la Direction du perfectionnement professionnel
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 4 |
Dossiers administratifs de la Direction du perfectionnement professionnel (DPP) |
- Directeur du perfectionnement professionnel et les personnes désignées de la Direction du perfectionnement professionnel
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 5 |
Dossiers de formation de la Direction des formations initiales (DFI) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Secrétaire général et registraire et les personnes désignées du Secrétariat général et Registrariat
- Directeur des formations initiales et les personnes désignées dans la Direction des formations initiales
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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| 6 |
Dossiers administratifs de la Direction des formations initiales (DFI) |
- Directeur de la Direction des formations initiales et les personnes désignées de la Direction des formations initiales
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 7 |
Dossiers administratifs détenus par le personnel de la Direction des formations initiales (DFI) |
- Directeur de la Direction des formations initiales et les personnes désignées de la Direction des formations initiales
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 8 |
Dossiers d’invalidité (DRH) |
- Directeur des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Médecins de l’employeur
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale ont accès seulement à l’information pertinente
- Seul le personnel d’encadrement concerné a accès à l’information pertinente
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| 9 |
Dossiers paie et avantages sociaux (DRH) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Directeur du soutien administratif et technologique et les personnes désignées de la Direction du soutien administratif et technologique
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 10 |
Dossiers carrière et rémunération (DRH) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 11 |
Dossiers formation professionnelle et appréciation du personnel (DRH) |
- Directeur général et personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des ressources humaines et personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 12 |
Comptes à payer (DSAT) |
- D irecteur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du soutien administratif et technologique et les personnes désignées de la Direction du soutien administratif et technologique
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 13 |
Dossiers fiscaux (DSAT) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du soutien administratif et technologique et les personnes désignées de la Direction du soutien administratif et technologique
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelle
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| 14 |
Carte d’identification (carte à puce) (DSAT) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du soutien administratif et technologique et les personnes désignées de la Direction du soutien administratif et technologique
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelle
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| 15 |
Service d’hôtellerie (DSAT) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur du soutien administratif et technologique et les personnes désignées de la Direction du soutien administratif et technologique
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 16 |
Dossiers de formation de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Secrétaire général et registraire, et les personnes désignées du Secrétariat général et Registrariat
- Directeur des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 17 |
Dossiers administratifs de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 18 |
Dossiers administratifs détenus par le personnel de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) |
- Directeur général et les personnes désignées de la Ddirection générale
- Directeur des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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| 19 |
Centre d’appréciation du personnel de la police (CAPP) (DAFM) |
- Directeur des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées di Service des ressources informationnelles
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Liste des inventaires des fichiers de renseignements personnels détenus par l'École 