En tant qu'organisme public, l’École nationale de police du Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Les deux objectifs de cette loi sont :
- Permettre l’accès aux documents des organismes publics, en vue de favoriser la transparence des affaires de l’État vis-à-vis le citoyen;
- Protéger les renseignements personnels que détiennent ces organismes publics, en vue de préserver la vie privée, englobant autant d’aspects que le droit à l’anonymat, le droit à la protection de son image, la protection de son domicile, les indiscrétions, les fouilles ou les perquisitions abusives.
En vertu de cette loi, l'École nationale de police du Québec doit diffuser dans son site Internet les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Certains de ces documents ou renseignements se trouvent déjà sur l'une ou l'autres des pages du site Internet; au besoin, de nouvelles sections ont été créées spécifiquement. Cette page offre un accès direct aux documents que l'École doit diffuser en vertu du Règlement.
Si vous ne trouvez pas les documents ou les renseignements dont vous avez besoin, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information.
La demande est verbale ou écrite, mais en cas de refus partiel ou total, seule la demande écrite permet par la suite de demander la révision de la décision du responsable de l’accès à l’information à la Commission d’accès à l’information. Le responsable de l’accès à l’information est tenu de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché. Nous vous invitons à utiliser le modèle de formulaire pour présenter votre demande.
Toute demande d’accès est acheminée au responsable de l’accès à l’information de l’École:
Me Gérald Laprise, secrétaire général et registraire
École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Téléphone : 819 293-8631, poste 6297
Télécopieur : 819 293-2143
glaprise@enpq.qc.ca
Les renseignements qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier sont en principe confidentiels. Trois types de situations se présentent dans l’application de la protection des renseignements personnels :
- l’accès par la personne concernée;
- l’accès par un tiers, avec le consentement de la personne concernée;
- l’accès par un tiers, sans le consentement de la personne concernée, dans certains cas prévus à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Précisons que l’identification de la personne est très importante pour avoir accès à des renseignements personnels.
Le responsable de l’accès à l’information doit, dans les 20 jours de la réception d’une demande, faire connaître sa décision. Advenant l’impossibilité de traiter la demande dans le délai ci-dessus mentionné, le responsable de l’accès à l’information est autorisé, sur avis transmis par courrier, à prolonger cette période d’une durée de 10 jours. L’absence de réponse de sa part équivaut à un refus.
'Des frais sont exigés pour les demandes d’accès conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. L’École doit toutefois en indiquer préalablement le montant approximatif au demandeur.
