| La Politique et procédures relatives
aux recours administratifs et sur le traitement des plaintes
(POL 01-02) a été acceptée par le directeur
général lors du comité de direction du
21 février 2006 et mis à jour le 6 octobre 2009.
La POL 01-02 a notamment pour objet d’établir
les principes généraux et procédures
applicables aux recours administratifs et au traitement des
plaintes dont peut se prévaloir un candidat, un étudiant
ou toute personne contre l’École.
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