Réponses aux demandes d'accès à l'information

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Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige l'École à publier les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Les demandes visées par cette nouvelle obligation seront publiées sur cette page à l’exception des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55, des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 et des renseignements dont la communication est refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1.

Demandes répertoriées en 2017

# de la demandeTitre de la demandeDate de la transmission
2017
Demande - Plans de cours - Cinémomètre Laser Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(6.3 MB)5 décembre 2017
Demande - Plans de cours - Fiches de cours - Processus d'enquêteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.0 MB)4 décembre 2017
Liste des cinémomètres reconnus par ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(461 KB)29 novembre 2017
Demande - Tableau échelle salariale ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(184 KB) 27 novembre 2017
Demande - Plan de cours - Principes et techniques d'intervention physiqueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.8 MB) 3 octobre 2017
Demande - Formation bris de vitre Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(162 KB)26 septembre 2017
Demande (2) - Échelle salariale (cadre, personnel) ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.0 MB) 11 septembre 2017
Demande - Plan de cours (Arme impulsions électriques - Intervention tactique) Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(2.5 MB)19 juillet 2017
Demande - Plan directeur - Planification triennal (Informatiques) Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.9 MB)17 juillet 2017
Plan de cours - Techniques d'enquête criminelle (1995)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(662 KB)11 juillet 2017
Documents relatifs à la radicalisationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.4 MB)26 mai 2017
Demande - Liste des moniteurs en cinémomètre au QCCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(536 KB)19 mai 2017
Politique de Tolérance zéro drogues ou autres substances interditesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(687 KB)19 mai 2017
Demande - Accommodements religieuxCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(680 KB)18 mai 2017
Plans de cours - Cinémomètre LaserCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.1 MB)15 mai 2017
Modèle national en emploi de la forceCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.7 MB)27 avril 2017
Plan de cours - Contrôle de foule 2008, 2009 et 2013Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(10.1 MB)14 mars 2017
Statistiques - Programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie (PFIPG)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(404 KB)22 février 2017
Demande - Liste des analyses et TQACe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(175 KB)17 février 2017
Plan de cours - Cinémomètre laser SER-1010Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.2 MB)20 janvier 2017
Plan de cours - Épreuves de coordination des mouvementsCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(600 KB)10 janvier 2017

Demandes répertoriées en 2016

# de la demandeTitre de la demandeDate de la transmission
2016
Demande - Directives ou politiques - Guide des pratiques policières Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(354 KB)2 décembre 2016
Plan de cours - Doppler SER-1058 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(563 KB)22 novembre 2016
2016-015Demande - Plan de cours - Alco-Sensor FSTCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(950 KB)31 octobre 2016
2016-014Demande - Plan de cours sur le TIRCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(941 KB)12 octobre 2016
Rapport de consultation sur le profilageCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(354 KB)6 septembre 2016
Statistiques - Bonis octoyés Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(151 KB)29 juillet 2016
Informations - Rapport profilage et M-PulseENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(876 KB)4 juillet 2016
Documents suppl. - Formation sur le profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.3 MB)20 juin 2016
Demande precision - Formation profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.5 MB)26 mai 2016
2016-013Documents – Caméras corporellesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.7 MB)13 mai 2016
2016-012Formation à l’ENPQ - Armes intermédiaires d’impacts projectilesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.5 MB)11 mai 2016
2016-011Échanges correspondances – Rapport armes intermédiaires d’impact à projectiles 2005Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(4.8 MB)5 mai 2016
Formation - Profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(534 KB)27 avril 2016
2016-010Plans de cours – Prendre en charge événement et s’engager de façon éthiqueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.1 MB)19 avril 2016
2016-009Rapport sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (en révision)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(549 KB)6 avril 2016
2016-008Rapport travail policier – Enquête indépendanteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(568 KB)29 mars 2016
2016-007Documents, études, recherches, analyses, évaluations et sondagesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(576 KB)22 février 2016
2016-006Information – Formation sur le profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(6.0 MB)25 janvier 2016
2016-005Information sur le suicide par policier interposéCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(733 KB)25 janvier 2016
2016-004Information – Plan de cours – Conduite d’un véhicule de police (2002)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.1 MB)20 janvier 2016
2016-003Pratiques policières (Prise de notes personnelles)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(737 KB)11 janvier 2016
2016-002Rapport en lien avec l’utilisation de l’arme ARWEN (1999)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(563 KB)7 janvier 2016
2016-001Article – Défense contre les armes blanchesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(590 KB)7 janvier 2016