Réponses aux demandes d'accès à l'information

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Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige l'École à publier les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Les demandes visées par cette nouvelle obligation seront publiées sur cette page à l’exception des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55, des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 et des renseignements dont la communication est refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1.