 Programme de formation initiale en enquête policière |
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Trois rapports d'enquête
relatifs à certaines pratiques policières
en matière d'enquête et en
matière de formation ont grandement influencé
le texte de la Loi sur la police, en ce qui concerne la
fonction d'enquête. Le rapport Bellemare (1996), le
rapport Corbo (1997) et le rapport Poitras (1998) recommandaient
le rehaussement des normes minimales de formation des enquêteurs
et proposaient que cette formation soit de niveau supérieur.
La Loi sur la police, instaurée en 2000, donne à
l'École l'exclusivité de la formation initiale
du personnel policier, dont la formation en enquête
policière. Afin de s'acquitter de cette responsabilité,
l'École offre depuis 2001 un programme de formation
initiale en enquête policière en partenariat
avec différentes universités québécoises.
L’article 116 de la Loi sur la police précise
que le gouvernement peut, par règlement, déterminer
les qualités minimales requises pour exercer les
fonctions d’enquête. En vigueur depuis le 27
juillet 2006, ce règlement prévoit de nouvelles
normes relatives à la formation des policiers qui
exercent une fonction d’enquêteur dans un corps
de police, dont celle d’avoir réussi le programme
de formation initiale en enquête de l’École.
| Le programme |
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Le programme de formation initiale en enquête reçoit la sanction universitaire à l’intérieur du baccalauréat en sécurité publique (7399), du programme court en enquête policière (0599) et du certificat en enquête policière (4698) de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Le « Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police » précise la formation obligatoire pour devenir enquêteur. Entre autres, ce Règlement établit que le policier ayant réussi le cours Droit pénal appliqué à l’enquête policière peut exercer une fonction d’enquêteur sous la supervision d’un policier enquêteur. La structure du programme tient compte de cette disposition du Règlement.
Le policier en formation reçoit, dès le début de sa formation, des notions sur les étapes du processus d’enquête en plus des aspects légaux, dans le but de lui assurer une meilleure aisance dans ses nouvelles fonctions.
Ce programme a la particularité d’être conçu en partenariat avec différentes universités. L’Université Laval offre en exclusivité le cours Droit pénal appliqué à l’enquête policière. Il en est de même pour l’Université de Montréal avec le cours Analyse criminologique : enquête policière, et pour l’Université de Sherbrooke avec le cours Éléments d’éthique appliquée. Enfin, l’Activité d’intégration en enquête policière est offerte par l’École en collaboration avec l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Lorsqu’un étudiant a satisfait aux exigences du programme, il peut demander une attestation d’études en communiquant avec Renée Bastien au 819 293-8631, poste 6453, ou par courriel.
| Compétences ou objectifs |
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Le programme de formation initiale en enquête
policière permet au policier qui désire devenir
enquêteur ou qui est actuellement en fonction, sans toutefois avoir
suivi la formation requise, de développer les compétences
de base nécessaires pour intervenir efficacement
dans l'ensemble des situations courantes d'un enquêteur,
notamment en matière de droit pénal, d'analyse
de la criminalité, de planification et d'organisation
du travail, de résolution de problèmes, d'éthique,
de déontologie ainsi qu'en ce qui concerne les méthodes
d'enquête policière en général.
| Préalables |
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Base collégiale
- Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou d’une attestation d’études collégiales (AEC) en techniques policières ou l’équivalent et être à l’emploi d’un corps de police à titre de policier.
Base expérience
- Être âgé d’au moins 21 ans et être à l’emploi d’un corps de police à titre de policier.
| Demande d'admission |
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Les personnes qui veulent être admis au programme de formation initiale en enquête doivent déposer une demande d'admission au baccalauréat en sécurité publique en utilisant le formulaire de demande d'admission UQTR/ENPQ. Cette demande doit être acheminée au Registrariat de l’École. Par ailleurs, pour toutes les questions relatives à l’admission ou à l’inscription, il suffit de s’adresser à madame Renée Bastien, commis administratif et académique de l’UQTR, au 819 293-8631, poste 6453.
NOTE
Les candidats provenant d'un corps de police du Québec (Sûreté du Québec, SPVM ou tout autre corps de police municipal) n'ont pas à acquitter les frais d'admission de 30 $ pour la première demande à l’un ou l’autre des programmes universitaires en sécurité publique.
| Cheminement du programme |
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Pour répondre aux exigences du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, l’étudiant doit avoir réussi les cours obligatoires suivants, pour un total de 18 crédits :
- Droit pénal appliqué à l’enquête policière (3 cr.) DRT-1500*
- Processus d’enquête (3 cr.) CRI-1002
- Analyse criminologique : enquête policière (3 cr.) GSP2600Z*
- Éléments d’éthique appliquée (3 cr.) ETA-100*
- Activité d’intégration en enquête policière (6 cr.) CRI-1011
* L'inscription à ce cours doit préalablement faire l'objet d'une autorisation d'études hors établissement.
| Règlement pédagogique |
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Les quatre premiers cours doivent être réussis préalablement à l’Activité
d’intégration en enquête policière.
| Diffusion: les inscriptions par bloc |
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Les inscriptions au programme de formation initiale en enquête peuvent s'effectuer de deux façons: par bloc ou par cours individuel.
Inscriptions par bloc
Bloc A — Droit pénal appliqué à l’enquête policière et Processus d’enquête
Ce bloc, d’une durée de trois semaines consécutives de quatre jours (du lundi au jeudi), est consacré, d’une part, à l’acquisition des fondements théoriques appliqués en Droit pénal appliqué à l’enquête policière, et d’autre part, à l’initiation du Processus d’enquête par la résolution d’une étude de cas simulant toutes les étapes d’une enquête policière.
Ce bloc est diffusé en coenseignement (formule « Team teaching »), où un procureur et un spécialiste en enquête interviennent de concert pour chacune des étapes de l’enquête policière.
Ces trois semaines peuvent également être offertes hors établissement, c'est-à-dire à l'extérieur de l'École nationale de police du Québec.
Bloc B — Analyse criminologique : enquête policière et Éléments d’éthique appliquée
Ce bloc, d’une durée de trois semaines non consécutives, permet à l’étudiant d’acquérir des fondements théoriques en Éléments d’éthique appliquée et en Analyse criminologique : enquête policière.
Ces trois semaines peuvent également être offertes hors établissement.
Bloc C — Activité d’intégration en enquête policière
Les trois dernières semaines dont les deux premières sont CONSÉCUTIVES visent l’intégration de l’ensemble des compétences. À cette étape de sa formation, l’étudiant monte plusieurs dossiers d’enquête dans un environnement d’apprentissage où tout est mis en œuvre pour recréer les activités habituelles d’un enquêteur, et ce, sous la supervision étroite du formateur qui agit à titre de responsable d’un bureau d’enquête.
Les dossiers sont structurés de manière à mettre en perspective les dimensions suivantes en vue d’un apprentissage intégré :
- les aspects légaux;
- les méthodes et les techniques d’enquête.
Ces trois semaines de formation sont offertes seulement à l’École.
| Tarification pour l'inscription par bloc à l'École |
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Les frais de formation et d'hébergement pour les cours du programme de formation initiale en enquête diffusés en bloc sont payables à l’ENPQ. Ils tiennent compte des paramètres universitaires connus à ce jour pour la session de l’automne 2010. Advenant une modification de ces derniers, l’École nationale de police du Québec ajustera les frais en conséquence.
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Bloc A
(DRT-1500, CRI-1002)
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Bloc B
(GSP2600Z, ETA-100)
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Bloc C
(CRI-1011)
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Frais de formation
(incluant l’inscription au cours et le matériel pédagogique) |
597 $ |
597 $ |
597 $ |
Frais d'hébergement
(chambre et repas :
45 $ / jour (taxes en sus)) |
540 $ |
630 $ |
675 $ |
| Total |
1 137 $ |
1 227 $ |
1 272 $ |
| Diffusion: les inscriptions par cours individuel |
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Les étudiants qui s’inscrivent à des cours individuels peuvent suivre les cinq cours du programme,
selon leur disponibilité et l’offre de cours
de l’École. Le schéma ci-dessous illustre
l'ordre des cours préconisé:
NOTE
Afin de respecter l'orientation du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police, les étudiants
doivent s’inscrire d’abord au cours Droit pénal
appliqué à l’enquête policière. Ils pourront ensuite exercer les fonctions d'enquêteur sous supervision une fois ce cours réussi.
| Tarification pour l'inscription par cours individuel |
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DRT-1500 |
GSP2600Z |
ETA-100 |
| Frais de scolarité payables à l'UQTR* |
301,78 $ |
301,78 $ |
301,78 $ |
* Ces frais ne tiennent pas compte des frais afférents ou inhérents au matériel pédagogique de l’étudiant (notes de cours, livres, etc.). De plus, l’UQTR se réserve le droit de les modifier sans préavis. |
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CRI-1002 |
CRI-1011 |
| Frais payables à l'ENPQ * |
Frais de formation
(incluant l'inscription au cours et le matériel pédagogique) |
314 $ |
597 $ |
Frais d'hébergement
(chambre et repas: 45 $ / jour (taxes en sus) |
270 $ |
675 $ |
| Total |
584 $ |
1 272 $ |
*Ces frais tiennent compte des paramètres universitaires connus à ce jour pour la session de l’automne 2010. Advenant une modification de ces derniers, l’École nationale de police du Québec ajustera les frais de formation en conséquence. |
Calendrier
des cours
Les blocs A, B et C du programme de formation initiale en enquête sont prévus dans le calendrier des cours de l’École pour l’année scolaire 2010-2011. Le calendrier
de cours offre également plusieurs possibilités
à ceux qui désirent s’inscrire à des cours individuels.
Ce programme de formation est entièrement intégré
au baccalauréat en sécurité publique.
