Recours - Plaintes

Procédure pour déposer un recours

Voici la procédure à suivre pour déposer un recours :

  1. Consulter la Politique sur les recours administratifs (POL 01-02)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(403 Ko)
  2. Remplir le formulaire approprié en annexe :
    • Annexe 1 : Demande de révision d’une décision
    • Annexe 2 : Demande de révision d’une évaluation
    • Annexe 3 : Demande d’appel d’une expulsion
  3. Faire parvenir votre recours soit :
    • par télécopieur au (819) 293-2143
    • par courriel
    • ou à l’adresse suivante :
      Direction des affaires institutionnelles et des communications
      École nationale de police du Québec
      350, rue Marguerite-D’Youville
      Nicolet (Québec) J3T 1X4

Pour plus d'informations, consultez : 

Procédure pour déposer une plainte

Si vous êtes insatisfait de nos services, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la gestion des plaintes. Celle-ci reçoit les plaintes relativement aux engagements contenus dans la Déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.

Les plaintes relatives à la Déclaration de services aux citoyens concernent :

  • la qualité des services offerts;
  • le comportement d'un membre de notre personnel ou d’un étudiant.

Vous pouvez formuler une plainte par téléphone ou par écrit en utilisant le formulaire de plainteCe lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre.(90 Ko). Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.

Comment formuler une plainte?

Pour faciliter le traitement de votre plainte, vous devez fournir s'il y a lieu : 

  • une description de l’évènement
  • la date de l'événement
  • les personnes impliquées
  • les démarches entreprises (dates, personnes et organismes qui ont été joints)
  • une copie de tous les documents pertinents, le cas échéant
  • votre adresse et votre numéro de téléphone ainsi que votre signature si votre plainte est écrite

Par la suite, adressez votre plainte à l'adresse suivante :

Monsieur Pierre St-Antoine
Directeur des affaires institutionnelles et des communications
École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Téléphone : (819) 293-8631, poste 6247
Télécopieur : (819) 293-2143
Courriel : psta@enpq.qc.ca ou epothier@enpq.qc.ca