Recours - Plaintes

Procédure pour déposer un recours

Voici la procédure à suivre pour déposer un recours :

Consulter la Politique sur les recours administratifs (POL 01-02)(797 Ko)
Remplir le formulaire approprié en annexe :

Annexe 1 : Demande de révision d’une décision
Annexe 2 : Demande de révision d’une évaluation
Annexe 3 : Demande d’appel d’une expulsion

Faire parvenir votre recours soit :

par télécopieur au (819) 293-2143
par courriel
ou à l’adresse suivante :
Direction de l'innovation, des affaires académiques et institutionnelles
École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4

Pour plus d'informations, consultez :

Tableau synthèse : Demande de révision et d’appel d’une décision prise en vertu d’un règlement ou d’un document administratif(440 Ko)
Tableau synthèse : Demande de révision et d’appel du résultat d’une évaluation(446 Ko)
Tableau synthèse : Demande de révision et d’appel d’une expulsion(474 Ko)

Procédure pour déposer une plainte

Si vous êtes insatisfait de nos services, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la gestion des plaintes. Celle-ci reçoit les plaintes relativement aux engagements contenus dans la Déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.

Les plaintes relatives à la Déclaration de services aux citoyens concernent :

la qualité des services offerts;
le comportement d'un membre de notre personnel ou d’un étudiant.

Vous pouvez formuler une plainte par téléphone ou par écrit en utilisant le formulaire de plainte Ce lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre. (90 Ko). Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.

Comment formuler une plainte?

Pour faciliter le traitement de votre plainte, vous devez fournir s'il y a lieu :

une description de l’évènement
la date de l'événement
les personnes impliquées
les démarches entreprises (dates, personnes et organismes qui ont été joints)
une copie de tous les documents pertinents, le cas échéant
votre adresse et votre numéro de téléphone ainsi que votre signature si votre plainte est écrite

Par la suite, adressez votre plainte à l'adresse suivante :

Madame Andréanne Deschênes
Directrice de l'innovation, des affaires académiques et institutionnelles
École nationale de police du Québec
350, rue Marguerite-D’Youville
Nicolet (Québec) J3T 1X4
Téléphone : (819) 293-8631, poste 6551
Courriel : adeschesnes@enpq.qc.ca