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L'École en ligne Volume 3 - Numéro 2 - Mars 2012
Projet de loi sur les enquêtes policières indépendantesL'École participe à la Commission des institutions
Mars 2012
Invitée à participer à la Commission des institutions sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, la directrice générale de l’École, Mme Marie Gagnon, y a présenté l’itinéraire de formation policière d’un enquêteur au Québec.
Les participants à la Commission ont favorablement accueilli les propos de Mme Gagnon, étant en mesure de constater la grande complexité du travail des enquêteurs policiers et l’importante et longue formation s’y rattachant.
Dans la mesure où le ministre de la Sécurité publique le jugerait pertinent, Mme Gagnon a mentionné que l’École pourrait élaborer et offrir de la formation à toute personne qui pourrait être appelée à faire partie du Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes.
Itinéraire de formation d'un enquêteur au Québec
Pour devenir policier, un candidat doit d’abord être titulaire d’un diplôme d’études collégiales en techniques policières (3 ans) et du diplôme du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie (PFIPG) de l’École (15 semaines).
Avant de devenir enquêteur, le policier patrouilleur doit cumuler environ cinq ans d’expérience en patrouille. Tout au long de cette formation et de cette expérience de travail, il développe des compétences en enquête :
dans ses études collégiales, il cumule plus de 300 heures de formation associée à de l’enquête de premier niveau;
en tant qu’aspirant policier à l’École nationale de police du Québec, plus de 100 heures de formation sont associées à l’enquête;
en tant que patrouilleur, sa pratique terrain lui fait développer différentes compétences utiles au travail d’enquête dont les relations interpersonnelles, la rédaction de rapports, le témoignage à la cour, la rencontre de témoins, la collecte, l’analyse et la synthèse de données, la résolution de problèmes, l’expertise des scènes de crimes, le soutien au travail des enquêteurs, la méthode de travail, etc.
De plus, pour devenir enquêteur, en vertu du règlement prévu à l'article 116 de la Loi sur la police, le policier doit suivre le programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie. En vigueur depuis le 27 juillet 2006, ce règlement prévoit de nouvelles normes relatives à la formation des policiers qui exercent une fonction d’enquêteur dans un corps de police, dont celle d’avoir réussi le programme de formation initiale en enquête de l’École.
Enfin, dans l’exercice de leurs fonctions, les enquêteurs doivent suivre des formations spécialisées que ce soit à l’École nationale de police du Québec ou dans leur corps de police.
