Fiche

Code de cours : 803-101-09 - Intervention du patrouilleur en matière de contrebande de tabac

Durée du cours Travaux en classe Travaux obligatoires hors classe Nombre de places Nombre de groupes prévus	8 h 0 h 0 h 40 5

Compétences ou objectifs

Ce cours vise à ce que les étudiants puissent appliquer un processus d'intervention permettant de reconnaître et de neutraliser les activités illégales en matière de contrebande de tabac. À la fin de la formation, les étudiants seront en mesure d'effectuer une saisie dans un véhicule ainsi qu'une perquisition. Ils seront en mesure de consigner la preuve et de maîtriser les connaissances relatives à une intervention en matière de contrebande de tabac. La formation permettra également de se familiariser avec les principaux pouvoirs liés à l'intervention en matière de contrebande de tabac.

Préalable(s)

Le cours Intervention en matière de contrebande de tabac [PAG-0006] s’adresse aux patrouilleurs provenant de différentes organisations policières dans le cadre du programme ACCES (Actions concertées pour contrer les économies souterraines).

Exigence(s)

Être policier-patrouilleur dans une organisation policière.

Particularité(s)

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation certificative.

Contenu

Formation en droit administratif (Revenu Québec).

Des études de cas seront présentées, rendant la démarche d'apprentissage plus concrète.

Tarif par étudiant 2023-2024

Les frais de cette formation sont entièrement défrayés par le Programme ACCES.

Dernière mise à jour

14 juillet 2023