Enrichissement de la formation

Le portrait des différents événements et leur fréquence d’apparition dans l’ensemble des dossiers à l’étude ont permis à l’ENPQ d’enrichir la formation initiale en patrouille-gendarmerie :

• Ajout d’un séminaire d’une durée de trois heures sur la gestion du stress et des émotions afin de mieux outiller les aspirants policiers sur les stratégies de résistance au stress;
• Amélioration d’une douzaine d’activités existantes afin d’augmenter l’intensité et le réalisme des interventions simulées dans les domaines de l’intervention physique, des activités policières, du contrôle de foule, de la conduite d’urgence et du tir défensif;
• Ajout d’une période de trois heures de mises en situation complémentaires auprès de personnes en crise et vulnérables avec plusieurs variantes : sujet armé, non armé, suicidaire, suicide par personne interposée, délire agité, état de conscience altéré. L’objectif est d’axer l’intervention sur l’utilisation des techniques de désescalade, de la communication tactique, de l’intervention physique et tactique. 

Le tir réactif a été intégré à la formation en tir à la fois dans la formation initiale en patrouille-gendarmerie qu’au perfectionnement professionnel.

De plus, les résultats de cette étude ont largement contribué à l’élaboration d’un programme de formation destiné aux membres du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Mandat du MSP

En octobre 2012, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a confié le mandat au CRDS de l’ENPQ de mener une étude sur un ensemble d’enquêtes indépendantes qui ont eu lieu au Québec afin d’en dresser un portrait général et d’en faire émerger les grandes tendances.

L’objectif de cette recherche était de procéder à l’analyse transversale des informations contenues dans les 143 dossiers d’enquêtes indépendantes découlant d’interventions policières ayant eu lieu au Québec entre 2006 et 2010. Il s’agit d’une étude qui vise à caractériser et schématiser les événements de façon factuelle et descriptive.

Principaux résultats

Les 143 événements policiers se distribuent selon 5 catégories de circonstances à l’intérieur desquelles de nombreuses situations d’interventions policières se déclinent. Trois d’entre elles sont traitées plus en détail :

1. Tirs policiers en réaction à une menace de lésions graves ou mortelles;
2. Suicides ou tentatives de suicide en présence policière;
3. Tentatives de fuite à pied ou en véhicule routier.

Contexte de l’intervention policière

• 79,7 % des policiers directement impliqués occupaient la fonction de patrouilleur lors des événements ayant fait l’objet d’une enquête indépendante entre 2006 et 2010;
• 89,5 % des événements sont survenus dans le cadre d’interventions policières spontanées (prise en charge d’un appel ou constatation d’un événement), en opposition aux interventions policières planifiées (exécution d’un mandat de perquisition);
• 49,6 % des événements ont nécessité l’emploi de la force;
• Dans 41,1 % des agressions ou menaces d’agression envers les policiers, les sujets étaient munis d’une arme blanche ou objet contondant, alors qu’ils étaient munis d’une arme à feu dans 32,8 % des agressions ou menaces d’agression.

L’intervention auprès d’individus en crise

• Près de 79,3 % des individus impliqués dans les 143 événements policiers analysés étaient dans un état de conscience altéré par un problème de santé mentale, un état d’intoxication ou les deux conditions au moment des faits.

Tirs policiers en réaction à une menace de lésions corporelles graves ou mortelles

• Les interventions impliquant des tirs policiers représentent des situations complexes (stress, compression temporelle, tir en déplacement, tir en pénombre, prise de décision rapide, etc.);
• 50 % des événements avec tirs policiers ont une durée de 10 minutes ou moins entre l’arrivée des policiers, les coups de feu et l’appel des secours;
• 46 % des tirs policiers atteignent la cible visée alors qu’ils se font à une distance moyenne de 4,3 m;
• 25,5 % des événements avec tir policier impliquent une situation représentant une tentative de suicide par policier interposé (SPI), communément appelée « Suicide by Cop ».

Suicides ou tentatives de suicide en présence policière 

Lors des interventions impliquant un suicide ou une tentative de suicide hors détention :

• 40,5 % des motifs initiaux d’intervention n’étaient pas reliés à des appels pour personnes en crise suicidaire;
• 45 % des appels indiquaient la présence d’un sujet armé, mais c’est plutôt 88,1 % qui étaient armés à l’arrivée des policiers;
• 92,9 % des sujets étaient dans un état de conscience altéré.

Poursuites policières en véhicule routier

• 68,5 % des poursuites policières analysées débutent à la suite d’une tentative d’interception pour une infraction au Code de la sécurité routière;
• 51,4 % des fuyards étaient sous l’influence de substances au moment des faits;
• La durée moyenne des poursuites policières analysées est de 3,4 minutes, entre la tentative d’interception et la collision routière;
• Les collisions routières sont la deuxième cause de blessures et de décès associée aux interventions policières ayant fait l’objet d’une enquête indépendante;
• En moyenne, on comptabilise 1 décès par événement policier impliquant une poursuite policière ayant mené au déclenchement d’une enquête indépendante.

Poursuite de l’étude

L’étude des dossiers d’enquêtes indépendantes dans un cadre scientifique répond à un besoin crucial autant pour la société civile que pour le milieu de la sécurité publique et la formation policière. Dans cette optique, l’École nationale de police du Québec poursuit cette étude avec les dossiers d’enquêtes indépendantes ayant été menées au Québec entre 2011 et 2015 inclusivement.

Les documents suivants sont accessibles sur le Web pour consultation :

• Gendron, A., Paquette, E., Poulin, B., Desaulniers, M. & Bélanger, D.-C. (2015). Le travail policier lors des interventions ayant mené à une enquête indépendante. Rapport réalisé pour le ministère de la Sécurité publique du Québec. École nationale de police du Québec, 243 pages.

• Rapport complet
• Sommaire de l’étude
• Présentation Powerpoint lors de la conférence de presse

Pour plus d'information sur cette étude, vous pouvez contacter M^me Annie Gendron.