Y a des limites!

Comme le stipule l’article 3 de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, l’ENPQ a adopté une politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel qui est en vigueur depuis le 13 août 2019.

Pour consulter la politique et ses annexes, cliquer ici(1.0 MB).

• Offrir un milieu de travail, d’études et de prestation de services sain, respectueux pour tous et exempt de violence à caractère sexuel;
• Reconnaître que toute forme de violence à caractère sexuel est inacceptable et doit être dénoncée et sanctionnée;
• Appliquer un code de conduite afin qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec un étudiant ou un impact sur son cheminement scolaire.
• Soutenir, accompagner et protéger les personnes avec respect, dignité et diligence par des personnes spécialisées et formées en matière de violence à caractère sexuel, et ce, en toute équité et confidentialité.

On entend par violence à caractère sexuel toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou qui cible la sexualité, comme l’agression sexuelle ou des inconduites sexuelles. Les violences à caractère sexuel peuvent être exprimées directement ou indirectement, ou par des moyens technologiques, comme des textos, ou sur les réseaux sociaux.

L’agression sexuelle se définit par tout geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, l’utilisation de la force ou de la contrainte ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.

Les inconduites sexuelles se manifestent par des gestes, des paroles ou des comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés.

Le consentement est l’accord explicite, libre, volontaire, maintenu et répété d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Conséquemment, l’absence de refus ou le fait de garder le silence ne peut être interprété comme un consentement. Le consentement peut être retiré en tout temps.

• Les membres du personnel 
• Les étudiants
• Les tiers (sous-traitants, clients, visiteurs, prestataires de service, invités, consultants, organismes externes, etc.)

Toutes activités organisées par ou pour l’ENPQ, qui se déroulent sur son campus ou à l’extérieur, sont touchées par la Politique.

L’ENPQ a mis en place un code de conduite pour qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre un étudiant et une personne qui exerce une fonction pédagogique ou d’autorité auprès de cet étudiant ou qui a un impact sur son cheminement scolaire.

Si des liens intimes, amoureux ou sexuels existent ou ont existé entre ces personnes, l’ENPQ s’engage à mettre en place les dispositions nécessaires à un bon fonctionnement. 

Vous êtes la personne en autorité? Vous devez aviser par écrit la Direction des ressources humaines afin que des dispositions soient prises, telles qu’un transfert de groupe ou l’évaluation par un autre instructeur.