Objectifs
Cette journée d'actualisation des connaissances a pour objectif de faire le point sur la légalisation du cannabis et les impacts sur le processus d’enquête de capacité de conduite affaiblie.
Elle permettra aux acteurs impliqués dans ce processus de se familiariser avec:
- La loi C-45 sur le nouveau régime juridique sur la légalisation du cannabis et la loi C-46 modifiant les infractions relatives aux moyens de transport;
- Les modifications au Code de sécurité routière liées à la légalisation;
- Le matériel de détection de drogues approuvé sous l’angle des utilisateurs;
- La mise à jour du processus de l’enquête de capacité de conduite affaiblie au Québec;
- Les taux d’alcool et mesures administratives.
Au terme de la journée, les participants auront eu l’occasion d’échanger sur ce thème et d’élargir leur réseau de partenaires concernés par l’enquête de capacité de conduite affaiblie.
CLIENTÈLES VISÉES
- Formateurs
- Patrouilleurs-enquêteurs
- Superviseurs concernés par le processus d’enquête de capacité de conduite affaiblie
- Directeurs des études, coordonnateurs et enseignants du programme collégial de techniques policières
PRÉSENTATIONS (des précisions seront apportées au cours des prochains jours)
- C-46 : Les impacts sur l’enquête de capacité de conduite affaiblie
- Projet de loi 157 : Les modifications aux diverses dispositions en matière de sécurité routière
- Matériel de détection de drogue approuvé (MDDA) : Délais d’implantation; Tolérance zéro et incidences sur l’utilisation des appareils; Impacts sur le LSJML
- Formation initiale sur l’enquête de capacité de conduite affaiblie : Processus d’apprentissage évolutif et les phases de l’enquête
- Taux d’alcoolémie et mesure administratives : Ces mesures seront-elles applicables lorsque la drogue sera en cause?
