Les pouvoirs et devoirs du policier face à une personne dont l'état mental est perturbé

Me Maxime Laroche

Les policiers doivent parfois intervenir par le biais de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38.001). Quels sont les pouvoirs et devoirs reliés à cette loi? Dans quelles circonstances s’applique-t-elle?

M^e Maxime Laroche, expert-conseil juridique de l'ENPQ, a prononcé une conférence à l'UQTR le 7 novembre dernier sur cette question. L'objectif de cette présentation était de définir le contexte d’application de cette loi en contexte policier, mais également de prendre conscience des autres pouvoirs et devoirs du policier face à une personne dont l’état mental est perturbé.

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