Intégration à la fonction d’enquêteur dans un organisme public ou parapublic (841-103-25)

Cette formation s’adresse au personnel responsable de l’application de la loi travaillant au sein d’un organisme public ou parapublic et exerçant des fonctions d’enquête dans des contextes administratifs, pénaux ou criminels.

Véritable levier de développement professionnel, ce cours permet d’acquérir les connaissances, les méthodes et les pratiques nécessaires à l’exercice rigoureux de la fonction d’enquêteur ou d’enquêtrice. Il favorise l’intégration de principes juridiques et procéduraux qui encadrent les enquêtes dans les différents contextes d’intervention au secteur public.

• Objectifs et compétences
• Structure et activités de formation
• Approche pédagogique
• Réussite
• Conditions d'admission
• Réservation et inscription
• Calendrier
• Tarification
• Plus d'information

Cette formation a pour objectif de permettre à l'étudiant et l'étudiante de développer les capacités, les ressources et les connaissances requises pour appliquer les principes juridiques qui régissent le déroulement d’une enquête administrative, pénale ou criminelle au Québec.

Au terme de la formation, la personne participante sera en mesure de :

• Comprendre les distinctions entre les enquêtes administratives, pénales et criminelles;
• Appliquer les règles de droit encadrant les pouvoirs d’enquête;
• Respecter les règles de preuve et les procédures applicables;
• Reconnaître et protéger les droits des personnes visées par une enquête;
• Réaliser les différentes étapes d’un dossier d’enquête selon les meilleures pratiques reconnues.

D’une durée totale de 104,5 heures la formation est offerte en mode discontinu afin de favoriser la conciliation entre les apprentissages et les responsabilités professionnelles.

Le parcours comprend cinq modules progressifs, chacun constituant un préalable au suivant. Cette approche permet à l’étudiant ou l’étudiante de développer progressivement les compétences nécessaires à la prise en charge complète d’un dossier d’enquête.

• Module 1 : Application du droit dans une enquête en contextes administrative, pénale et criminelle;
• Module 2 : Prise en charge d’un dossier d’enquête ainsi que l’application des bonnes pratiques de base pour la conduite d’une entrevue d’un témoin, plaignant, victime;
• Module 3 : Application des bonnes pratiques de base pour l’exécution d’une perquisition lors d’une enquête;
• Module 4 : Application des bonnes pratiques de base pour la conduite d’une entrevue d’un suspect ou d’un administré le cadre d’enquête<s>;</s>
• Module 5 : Témoignage à la cour à la suite d’une enquête administrative, pénale et criminelle.

Reposant sur une approche expérientielle centrée sur la fonction de travail, la formation permet à l’étudiant ou l’étudiante de mettre en application les notions abordées dans des situations inspirées de la réalité professionnelle.

Les activités d’apprentissage sont réalisées à partir d’une loi fictive spécialement conçue à des fins pédagogiques et reproduisent les principales étapes du travail d’enquête.

Les personnes participantes développent ainsi une compréhension approfondie du rôle et des responsabilités de l’enquêteur.

Elles apprennent notamment à :

• Analyser l’information recueillie;
• Planifier et réaliser les différentes étapes d’une enquête;
• Documenter et communiquer la preuve avec rigueur;
• Formuler des conclusions adéquates;
• Assurer le suivi d’un dossier conformément aux exigences légales et organisationnelles.

Au terme du parcours, elles maîtriseront les meilleures pratiques et les techniques d’enquête; administrative, pénale et criminelle, applicables à leur environnement de travail.

La formation ne comporte pas d’évaluation certificative. Toutefois, plusieurs activités d’évaluation formative sont réalisées tout au long du parcours afin de soutenir les apprentissages et de permettre à l’étudiant ou l’étudiante de mesurer sa progression.

Exigences

Aucun préalable n’est requis. Les cinq modules doivent être suivis dans l’ordre prévu, chaque module constituant le préalable du suivant.

Conditions 

• Être employé à titre de personne chargée à l’application de la loi;
• Œuvrer au sein d’un organisme public ou parapublic;
• Exercer des fonctions dans le domaine de l’enquête administrative, pénale ou criminelle.

Les inscriptions individuelles ne sont pas acceptées.

Toute inscription doit être effectuée par la personne responsable de la formation au sein de l’organisation. Pour réserver une place ou inscrire un membre de votre organisation, veuillez communiquer avec : securitepublique@enpq.qc.ca.

Voir le calendrier institutionnel pour connaître les prochaines dates de diffusion.

Lorsque les groupes affichés sont complets, de nouveaux groupes peuvent être offerts sur demande. Il est également possible de créer un groupe réservé à une même organisation, sous réserve d’un nombre d’étudiants et d’étudiantes suffisant (de 8 à 12 personnes).

Voir la fiche de cours pour connaître les frais de formation.

Pour toute question concernant la formation, les modalités d’inscription ou l’organisation d’un groupe, communiquez à securitepublique@enpq.qc.ca.