Intégration à la fonction d’enquêteur dans un organisme public ou parapublic (841-103-25)

Cette formation s’adresse au personnel responsable de l’application de la loi travaillant au sein d’un organisme public ou parapublic et exerçant des fonctions d’enquête dans des contextes administratifs, pénaux ou criminels.

Véritable levier de développement professionnel, cette formation permet d’acquérir les connaissances, les méthodes et les pratiques nécessaires à l’exercice rigoureux de la fonction d’enquêteur ou d’enquêtrice. Elle favorise l’intégration de principes juridiques et procéduraux qui encadrent les enquêtes dans les différents contextes d’intervention au secteur public.

• Objectifs et compétences
• Structure et activités de formation
• Approche pédagogique
• Réussite
• Exigences et conditions d'admission
• Réservation et inscription
• Calendrier
• Tarification
• Plus d'information

Cette formation vise à développer les connaissances, les habiletés et les compétences nécessaires à l’application des principes juridiques et procéduraux qui encadrent les enquêtes administratives, pénales et criminelles au Québec.

La personne participante sera en mesure de :

• Distinguer les particularités des enquêtes administratives, pénales et criminelles;
• Appliquer les règles de droit encadrant les pouvoirs d’enquête;
• Respecter les règles de preuve et les procédures applicables;
• Reconnaître et protéger les droits des personnes visées par une enquête;
• Réaliser les différentes étapes d’un dossier d’enquête selon les meilleures pratiques reconnues.

D’une durée totale de 104,5 heures réparties sur 3 mois, cette formation est offerte entièrement en présentiel. Son déroulement en mode discontinu facilite la conciliation entre les apprentissages et les responsabilités professionnelles, tout en favorisant une expérience de formation dynamique, interactive et propice aux échanges.

Les activités d’apprentissage sont réalisées à partir d’une loi fictive spécialement conçue à des fins pédagogiques et reproduisent les principales étapes du travail d’enquête.

La formation comprend 5 modules progressifs, chacun constituant un préalable au suivant. Cette structure permet de développer progressivement les compétences nécessaires à la prise en charge complète d’un dossier d’enquête.

• Module 1 : Application du droit dans une enquête en contextes administrative, pénale et criminelle;
• Module 2 : Prise en charge d’un dossier d’enquête ainsi que l’application des bonnes pratiques de base pour la conduite d’une entrevue d’un témoin, plaignant, victime;
• Module 3 : Application des bonnes pratiques de base pour l’exécution d’une perquisition lors d’une enquête;
• Module 4 : Application des bonnes pratiques de base pour la conduite d’une entrevue d’un suspect ou d’un administré le cadre d’enquête;
• Module 5 : Témoignage à la cour à la suite d’une enquête administrative, pénale et criminelle.

Basée sur une approche expérientielle, et soutenue par des mises en situation animées par des comédiennes et des comédiens, la formation reproduit les principales étapes d’une enquête à partir de contextes inspirés de la réalité du terrain. 

Cette formation permet à la personne étudiante de développer une compréhension approfondie du rôle, des responsabilités et des fonctions de l’enquêteur. Elle lui permet également d’acquérir les meilleures pratiques et techniques d’enquête, administrative, pénale et criminelle, applicables à son milieu de travail.

À la fin de la formation, elle sera en mesure d’analyser l’information recueillie, de mener efficacement des entrevues, de réaliser une perquisition, de témoigner devant les tribunaux et d’assurer un suivi rigoureux des dossiers d’enquête. Elle aura ainsi développé les compétences essentielles à la conduite d’enquêtes professionnelles et structurées.

La formation ne comporte pas d’évaluation certificative. Toutefois, plusieurs activités d’évaluation formative sont réalisées tout au long du parcours afin de soutenir les apprentissages et de permettre à l’étudiant ou l’étudiante de mesurer sa progression.

Exigences

Aucun préalable n’est requis. Les 5 modules doivent être suivis dans l’ordre prévu, chaque module constituant le préalable du suivant.

Conditions d'admission

• Être employé à titre de personne chargée à l’application de la loi;
• Œuvrer au sein d’un organisme public ou parapublic;
• Exercer des fonctions dans le domaine de l’enquête administrative, pénale ou criminelle.

Les inscriptions individuelles ne sont pas acceptées. Toute inscription doit être effectuée par la personne responsable de la formation au sein de l’organisation.

Pour réserver une place, inscrire ou valider l’admissibilité d’un membre de votre organisation, veuillez communiquer avec : securitepublique@enpq.qc.ca.

Voir le calendrier institutionnel pour connaître les prochaines dates de diffusion.

Lorsque les groupes affichés sont complets, de nouveaux groupes peuvent être offerts sur demande. Il est également possible de créer un groupe réservé à une même organisation, sous réserve d’un nombre de personnes suffisant (de 8 à 12).

Voir la fiche de cours pour connaître les frais de formation.

Pour toute question concernant la formation, les modalités d’inscription, l'admissibilité de votre personnel responsable de l’application de la loi ou l’organisation d’un groupe, communiquez à securitepublique@enpq.qc.ca.