Réponses aux demandes d'accès à l'information

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige l'École à publier les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Les demandes visées par cette nouvelle obligation seront publiées sur cette page à l’exception des renseignements personnels, à moins que ceux-ci aient un caractère public au sens de l’article 55, des renseignements fournis par un tiers au sens de l’article 23 ou 24 et des renseignements dont la communication est refusée en vertu des articles 28, 28.1, 29 ou 29.1.

Demandes répertoriées en 2020

Demandes répertoriées en 2018

Titre de la demandeDate de la transmission
Manuel du fabricant – Doppler Kustom-EagleCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(379 Ko)19 décembre 2018
Le suicide chez les policiersCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.1 Mo)18 décembre 2018
Le suicide par policier interposéCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(6.4 Mo)16 octobre 2018
Demande de documents relatifs aux interceptions de véhicule selon une approche dynamiqueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(4.5 Mo)1 octobre 2018
Précis de cours utilisés pour la formation des agents de la paix et ou techniciens qualifiés sur les alcootests, ADA, simulateurs et appareils de détection de drogueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(2.2 Mo)24 septembre 2018
Informations concernant les salairesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(382 Ko)24 août 2018
Documents concernant certains coûts et dépenses du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie ainsi que les échelles salariales des directeurs, formateurs et employésCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.6 Mo)24 juillet 2018
Documents en lien avec le programme de formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.3 Mo)18 juillet 2018
Information - Descriptif de formation du PFIPG (2005)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(10.8 Mo)24 mai 2018
Information - Port de l'arme au QCCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(163 Ko)16 mai 2018
Demande - Informations Comité de travail élaboration pratique policières AIIPCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(215 Ko)16 mai 2018
Demande - Suivi recommandations - Poursuites policières d'un véhiculeCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(20.7 Mo) 4 mai 2018
Plans de cours - DataMasterCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(908 Ko)3 avril 2018
Rapport recherche - Les armes intermédiairesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(162 Ko)18 janvier 2018
Demande - Plans de cours DataMasterCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(908 Ko)8 mars 2018
Demande - Plan de cours DataMasterCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(908 Ko)27 février 2018
Informations - Frais remboursés lors d'un déplacementCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(233 Ko)12 février 2018
Taux de placement - Diplômé 2015-2016Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(186 Ko)6 février 2018
Demande - Plans de cours ECM et Agent évaluateurCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.4 Mo)31 janvier 2018
Demande - Informations sur le CRPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(218 Ko)31 janvier 2018

Demandes répertoriées en 2017

Titre de la demandeDate de la transmission
Demande - Plans de cours - Cinémomètre Laser Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(6.3 Mo)5 décembre 2017
Demande - Plans de cours - Fiches de cours - Processus d'enquêteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.0 Mo)4 décembre 2017
Liste des cinémomètres reconnus par ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(461 Ko)29 novembre 2017
Demande - Tableau échelle salariale ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(184 Ko) 27 novembre 2017
Demande - Plan de cours - Principes et techniques d'intervention physiqueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.8 Mo) 3 octobre 2017
Demande - Formation bris de vitre Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(162 Ko)26 septembre 2017
Demande (2) - Échelle salariale (cadre, personnel) ENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.0 Mo) 11 septembre 2017
Demande - Plan de cours (Arme impulsions électriques - Intervention tactique) Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(2.5 Mo)19 juillet 2017
Demande - Plan directeur - Planification triennal (Informatiques) Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.9 Mo)17 juillet 2017
Plan de cours - Techniques d'enquête criminelle (1995)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(662 Ko)11 juillet 2017
Documents relatifs à la radicalisationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.4 Mo)26 mai 2017
Demande - Liste des moniteurs en cinémomètre au QCCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(536 Ko)19 mai 2017
Politique de Tolérance zéro drogues ou autres substances interditesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(687 Ko)19 mai 2017
Demande - Accommodements religieuxCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(680 Ko)18 mai 2017
Plans de cours - Cinémomètre LaserCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.1 Mo)15 mai 2017
Modèle national en emploi de la forceCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.7 Mo)27 avril 2017
Plan de cours - Contrôle de foule 2008, 2009 et 2013Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(10.1 Mo)14 mars 2017
Statistiques - Programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie (PFIPG)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(404 Ko)22 février 2017
Demande - Liste des analyses et TQACe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(175 Ko)17 février 2017
Plan de cours - Cinémomètre laser SER-1010Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.2 Mo)20 janvier 2017
Plan de cours - Épreuves de coordination des mouvementsCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(600 Ko)10 janvier 2017

Demandes répertoriées en 2016

Titre de la demandeDate de la transmission
Demande - Directives ou politiques - Guide des pratiques policières Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(354 Ko)2 décembre 2016
Plan de cours - Doppler SER-1058 Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(563 Ko)22 novembre 2016
Demande - Plan de cours - Alco-Sensor FSTCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(950 Ko)31 octobre 2016
Demande - Plan de cours sur le TIRCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(941 Ko)12 octobre 2016
Rapport de consultation sur le profilageCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(354 Ko)6 septembre 2016
Statistiques - Bonis octoyés Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(151 Ko)29 juillet 2016
Informations - Rapport profilage et M-PulseENPQCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(876 Ko)4 juillet 2016
Documents suppl. - Formation sur le profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.3 Mo)20 juin 2016
Demande precision - Formation profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(5.5 Mo)26 mai 2016
Documents – Caméras corporellesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.7 Mo)13 mai 2016
Formation à l’ENPQ - Armes intermédiaires d’impacts projectilesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.5 Mo)11 mai 2016
Échanges correspondances – Rapport armes intermédiaires d’impact à projectiles 2005Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(4.8 Mo)5 mai 2016
Formation - Profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(534 Ko)27 avril 2016
Plans de cours – Prendre en charge événement et s’engager de façon éthiqueCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(1.1 Mo)19 avril 2016
Rapport sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (en révision)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(549 Ko)6 avril 2016
Rapport travail policier – Enquête indépendanteCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(568 Ko)29 mars 2016
Documents, études, recherches, analyses, évaluations et sondagesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(576 Ko)22 février 2016
Information – Formation sur le profilage racialCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(6.0 Mo)25 janvier 2016
Information sur le suicide par policier interposéCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(733 Ko)25 janvier 2016
Information – Plan de cours – Conduite d’un véhicule de police (2002)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(3.1 Mo)20 janvier 2016
Pratiques policières (Prise de notes personnelles)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(737 Ko)11 janvier 2016
Rapport en lien avec l’utilisation de l’arme ARWEN (1999)Ce lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(563 Ko)7 janvier 2016
Article – Défense contre les armes blanchesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(590 Ko)7 janvier 2016