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Code de cours : CPS-004-22 - Programme de formation en matière d'application des lois sur les armes à feu
| Durée du cours | 6 capsules de 20 minutes |
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Sur une période de quatre (4) ans, sensibiliser, informer et former les clientèles aux différents enjeux entourant l’application de la partie trois du Code criminel et de la loi sur les armes à feu et règlements afférents. On souhaite également standardiser les messages importants afin de faire évoluer certaines pratiques : sur la manipulation et sécurisation des armes à feu, sur les pouvoirs de saisie en matière d'armes à feu en vertu du Code criminel. Également, développer des outils pour faciliter le travail du policier en présence d'armes à feu.
N/A
Aucune
6 capsules autoportantes
CAPSULE #1
Armes à feu : intervention - Outil: Aide-mémoire format poche. Vous trouverez des renseignements sur la Loi sur les armes à feu et la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Les obligations pour les propriétaires d'armes à feu de posséder un permis de possession et acquisition, et d'enregistrer celle-ci au bon fichier. Identifier la loi et les articles pour poursuivre les contrevenants, autant sur le Code criminel, la Loi sur les armes à feu ou sur la Loi sur l'immatriculation des armes à feu.
CAPSULE #2
Armes à feu : identification et classification - arbre décisionnel. Vous pourrez définir s'il s'agit bien d'une arme à feu selon la définition du Code criminel. Essayer de déterminer dans quelle catégorie (prohibé, autorisation restreinte ou sans restriction) se situe l'arme à feu trouvé ou saisie. Connaître les outils pouvant aider le policier en présence d'arme à feu.
CAPSULE #3
Armes à feu : manipulation et sécurisation - Trousse de 8 armes à feu. Nous avons formé de façon volontaire des moniteurs de tir des corps policier suivant leur disponibilité et avons cédé 8 armes à feu de différents mécanismes à chacun de ces corps de police pour accompagner le visuel de la capsule. Vous trouverez la façon de faire pour manipuler et sécuriser une arme à feu de différents mécanismes (atelier en présentiel)
CAPSULE #4
Violence conjugale. Vous trouverez deux arbres décisionnels pour vous aider dans la saisie d'arme à feu en lien avec de la violence conjugale : 1- Intervention lors d'une infraction criminelle impliquant de la violence conjugale 2- Intervention en l'absence d'infraction criminelle, mais avec risque appréhendé.
CAPSULE #5
État mental perturbé. Après avoir défini un état mental perturbé, vous trouverez un arbre décisionnel facilitant la prise de décision en présence d'une personne ayant un état mental perturbé qui a un accès direct ou indirect à des armes à feu, que le danger soit grave et immédiat ou non immédiat.
CAPSULE #6
Armes à feu : Gang de rues et marché noir des armes à feu. à venir
Ce cours est disponible gratuitement sur l'environnement numérique d'apprentissage de l'ENPQ (Moodle) pour l'ensemble des policiers du Québec.
16 juillet 2024