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Le policier membre d’un corps de police du Québec qui loge à l’École dans le cadre d’une activité de formation professionnelle bénéficie du tarif préférentiel de l’hébergement prévu à la Liste des tarifs pour les frais ou les honoraires relatifs aux autres services facturés.
L’hébergement à l’École est obligatoire pour le policier inscrit à une activité de formation professionnelle de plus d’une journée, sauf s’il réside à moins de 60 km de l’École. Cette règle s’applique lorsque les frais d’hébergement du policier inscrit sont assumés par le corps de police.
Le policier inscrit personnellement à une activité de formation professionnelle, qui loge ou non à l’École, doit payer ses repas directement à la cafétéria.
Occasionnellement, lors d’affluence, le policier peut être hébergé à l’extérieur de l’École, et ce, dans un rayon de 30 km.
Les frais d’hébergement journaliers (chambre et repas) prévus sur la fiche de cours seront facturés, à moins qu’un avis d’annulation ne soit transmis au Registrariat de l’École avant midi le jour ouvrable précédant le début de l’activité de formation professionnelle.
Tarif participant1 dès le 2022-07-01 | TPS 5 % | TVQ 9,975 % | Total | |
---|---|---|---|---|
Chambre et repas en occupation simple | 94 $ | 4,70 $ | 9,38 $ | 108,08 $ |
Chambre et repas en occupation double | 136 $ | 6,80 $ | 13,57 $ | 156,37 $ |
Chambre seulement en occupation simple | 62 $ | 3,10 $ | 6,18 $ | 71,28 $ |
Chambre seulement en occupation double | 72 $ | 3,60 $ | 7,18 $ | 82,78 $ |
1 Un participant est un client qui participe au financement de l’École selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1).
Tarif non participant2 dès le 2022-07-01 | TPS 5 % | TVQ 9,975 % | Total | |
---|---|---|---|---|
Chambre et repas en occupation simple | 128 $ | 6,40 $ | 12,77 $ | 147,17 $ |
Chambre et repas en occupation double | 170 $ | 8,50 $ | 16,96 $ | 195,46 $ |
Chambre seulement en occupation simple | 96 $ | 4,80 $ | 9,58 $ | 110,38 $ |
Chambre seulement en occupation double | 106 $ | 5,30 $ | 10,57 $ | 121,87 $ |
2 Tarif applicable pour un client non participant au financement de l’École, selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), inscrit à un cours sous la responsabilité du perfectionnement policier.