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Frais d’hébergement
Le policier membre d’un corps de police du Québec qui loge à l’École dans le cadre d’une activité de formation professionnelle bénéficie du tarif préférentiel de l’hébergement prévu à la Liste des tarifs pour les frais ou les honoraires relatifs aux autres services facturés.
L’hébergement à l’École est obligatoire pour le policier inscrit à une activité de formation professionnelle de plus d’une journée, sauf s’il réside à moins de 60 km de l’École. Cette règle s’applique lorsque les frais d’hébergement du policier inscrit sont assumés par le corps de police.
Le policier inscrit personnellement à une activité de formation professionnelle, qui loge ou non à l’École, doit payer ses repas directement à la cafétéria.
Occasionnellement, lors d’affluence, le policier peut être hébergé à l’extérieur de l’École, et ce, dans un rayon de 30 km.
Les frais d’hébergement journaliers (chambre et repas) prévus sur la fiche de cours seront facturés, à moins qu’un avis d’annulation ne soit transmis au Registrariat de l’École avant midi le jour ouvrable précédant le début de l’activité de formation professionnelle.
Tarif d'hébergement pour les clients participants au financement de l'École
| Tarif participant1 dès le 2022-07-01 | TPS 5 % | TVQ 9,975 % | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Chambre et repas en occupation simple | 94 $ | 4,70 $ | 9,38 $ | 108,08 $ |
| Chambre et repas en occupation double | 136 $ | 6,80 $ | 13,57 $ | 156,37 $ |
| Chambre seulement en occupation simple | 62 $ | 3,10 $ | 6,18 $ | 71,28 $ |
| Chambre seulement en occupation double | 72 $ | 3,60 $ | 7,18 $ | 82,78 $ |
1 Un participant est un client qui participe au financement de l’École selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1).
Tarif d'hébergement pour les clients non participants au financement de l'École
| Tarif non participant2 dès le 2022-07-01 | TPS 5 % | TVQ 9,975 % | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Chambre et repas en occupation simple | 128 $ | 6,40 $ | 12,77 $ | 147,17 $ |
| Chambre et repas en occupation double | 170 $ | 8,50 $ | 16,96 $ | 195,46 $ |
| Chambre seulement en occupation simple | 96 $ | 4,80 $ | 9,58 $ | 110,38 $ |
| Chambre seulement en occupation double | 106 $ | 5,30 $ | 10,57 $ | 121,87 $ |
2 Tarif applicable pour un client non participant au financement de l’École, selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), inscrit à un cours sous la responsabilité du perfectionnement policier.