Fiche

Code de cours : CPS-005-23 - Programme de formation sur l’intervention auprès de personnes mineures victimes d’exploitation sexuelle

Compétences ou objectifs

Les objectifs de ce programme de formation en ligne sont les suivants :

• Informer et sensibiliser les participants sur
  • les réalités vécues par les personnes mineures victimes d’exploitation sexuelle,
  • les stratagèmes utilisés par les proxénètes pour enrôler, manipuler et dominer les victimes mineures,
  • les conséquences immédiates et à long terme des pratiques d’exploitation sexuelle (pornographie juvénile, leurre, prostitution, traite de personnes, etc.) sur les victimes mineures;
• Faire comprendre aux participants les dernières modifications apportées au Code criminel relativement à l’exploitation sexuelle;
• Leur apprendre comment amorcer adéquatement un processus d’enquête à titre de patrouilleur;
• Leur apprendre comment prendre en charge un processus d’enquête à titre d’enquêteur.

Préalable(s)

Aucun

Particularité(s)

Ces capsules ne remplacent aucunement la formation Enquête sur les crimes à caractère sexuel [CRI-010-29].

Contenu

Ce programme de formation en ligne sur l’intervention auprès de personnes mineures victimes d’exploitation sexuelle comprend six activités. 

Marchandisation de services sexuels

Capsule d’introduction aux infractions

Durée : 35 minutes

Objectifs :

• Faire connaître aux participants les infractions liées au proxénétisme et à la traite de personnes.
• Leur faire comprendre les particularités de la personne victime afin qu’ils puissent l’accompagner selon ses besoins.

Cette formation permettra aux participants :

• de reconnaître, cibler et comprendre les différents types d’infractions;
• de reconnaître les particularités (indicateurs) des personnes victimes;
• de détecter les indicateurs d’une situation de proxénétisme et de traite de personnes;
• d’utiliser les ressources et les outils disponibles.

Capsule de familiarisation avec les éléments constitutifs des infractions de marchandisation de services sexuels et l’ouverture d’une enquête

Durée : 35 minutes

Objectifs :

• Permettre aux participants de reconnaître et maîtriser les éléments essentiels des infractions liées au proxénétisme et à la traite de personnes.
• Les outiller pour qu’ils puissent amorcer et mener des enquêtes relatives à des infractions de marchandisation de services sexuels.

Cette formation permettra aux participants :

• de connaître, comprendre et maîtriser les éléments constitutifs des infractions contenus dans le discours de la personne victime;
• d’obtenir des outils afin de faciliter l’intervention auprès de la personne victime au regard de la recherche d’éléments de preuve;
• de cibler les éléments de preuve, les recueillir et les conserver adéquatement;
• de se familiariser avec les particularités et l’importance des démarches d’enquête pour les infractions d’entrave et d’omission de se conformer à une condition rattachées à une enquête en matière de marchandisation de services sexuels.

Capsule de sensibilisation au vécu des victimes mineures de marchandisation de services sexuels et à leurs besoins de soutien et d’accompagnement. 

Durée : 35 minutes

Objectifs :  

• Informer et sensibiliser les participants sur la diversité des parcours de vie, les réalités vécues par les victimes mineures d'exploitation sexuelle et les facteurs de vulnérabilité qui s'y rattachent.
• Outiller les participants afin qu’ils adaptent leurs interventions aux besoins des victimes mineures tout au long des démarches d’enquête et du processus judiciaire.

Cette formation permettra aux participants de :

• se familiariser avec les différents contextes dans lesquels ont lieu la marchandisation de services sexuels et la traite de personnes mineures;
• parfaire leur compréhension des éléments constitutifs des infractions de marchandisation de services sexuels et de traite de personnes mineures;
• se familiariser avec la réalité vécue par les victimes mineures :
• le portrait de la situation au Québec,
• la trajectoire d’entrée des victimes mineures,
• les proxénètes,
• les lieux de recrutement,
• les facteurs de vulnérabilité des jeunes à risque,
• l’emprise du proxénète sur les victimes mineures,
• les clients,
• la consommation,
• la manipulation,
• les conséquences pour les victimes mineures,
• les difficultés qui font obstacle à la sortie des victimes mineures,
• la fenêtre d’intervention,
• la résilience d’un survivant;
• se familiariser avec les attitudes à adopter lors de leurs interactions avec une victime mineure;
• se familiariser avec l’accompagnement et la protection des victimes mineures tout au long des démarches d’enquête et du processus judiciaire.

Matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels (auparavant connu sous le nom de pornographie juvénile)

Capsule d’introduction aux infractions de pornographie juvénile et de leurre

Durée : 35 minutes

Objectifs :

• Faire connaître aux participants les infractions liées à la pornographie juvénile et au leurre afin qu’ils puissent accompagner les personnes victimes selon leurs besoins.
• Leur faire connaître les ressources de soutien disponibles pour qu’ils amorcent adéquatement le dossier d’enquête.

Cette formation permettra aux participants : 

• de reconnaître, cibler et comprendre les différents types d’infractions;
• d’amorcer un dossier d’enquête adéquatement;
• d’utiliser les ressources et les outils disponibles;
• d’accompagner les personnes victimes selon leurs besoins.

Capsule d’information sur l’ouverture d’une enquête relative à du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels (MAEP)

Durée : 35 minutes

Objectifs :

• Apprendre aux participants comment amorcer adéquatement des démarches d’enquête à titre de patrouilleur.
• Leur faire connaître, cibler et comprendre les différents types d’infractions.

Cette formation permettra aux participants :

• de connaître les ressources de soutien disponibles pour qu’ils amorcent adéquatement les démarches d’enquête pour les infractions relatives à du MAEP (projet de loi C-291);
• d’accompagner les témoins, les plaignants et les personnes victimes (TPV) selon leurs besoins.

Capsule d’information pour la poursuite des démarches d’enquête relatives à du MAEP

Durée : 35 minutes

Objectifs :

• Outiller un enquêteur afin qu’il puisse prendre en charge adéquatement une enquête portant sur une infraction relative à du MAEP.
• Outiller un enquêteur afin qu’il puisse offrir un accompagnement aux TPV qui soit adapté à leurs besoins et au contexte particulier de ce type d’enquête. 

Cette activité permet aux participants de se familiariser avec :

• la priorisation des démarches d’enquête pour des infractions relatives au MAEP,
• la saisie et l’analyse de matériel informatique contenant du MAEP,
• la planification et la réalisation d’une perquisition visant du MAEP,
• l’accompagnement adapté aux besoins des TPV et au contexte particulier de ce type d’enquête,
• l’intervention auprès d’enfants victimes d’exploitation sexuelle,
• l’arrestation et l’entrevue d’un suspect,
• la comparution et la remise en liberté d’une personne accusée d’infractions relatives au MAEP.

Tarif par étudiant 2025-2026

Ce cours est disponible gratuitement sur l'environnement numérique d'apprentissage de l'ENPQ (Moodle) pour l'ensemble des policiers du Québec.

Domaine(s)

• Patrouille-gendarmerie

Dernière mise à jour

15 avril 2026