Fiche

• [CRI-010-27] Principes généraux en enquête policière 

ou

• [CRI-010-02] Processus d'enquête policière ET [DRT-015-01] Droit pénal appliqué à l'enquête policière ET [436-008-21] Activité préparatoire au volet 2 - Passerelle

Ce cours fait partie du volet 2 du Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP). Le PFIEP est fondé sur une approche-programme selon laquelle les cours sont interreliés et les contenus sont intégrés afin de permettre à l’étudiant de réinvestir la matière et de consolider les apprentissages dans son milieu de travail. Le volet 2 comprend les 4 cours suivants : CRI-10-28, ETA-020-01, DRT-015-01 et ENQ-010-01. 

Le volet 2 simule l’environnement de travail de l’enquêteur en lui faisant vivre un bureau d’enquête virtuel via la plateforme d'apprentissage Moodle. Scindé en 2 parties, ce volet est d’une durée totale de 8 semaines. La diffusion se fait par blocs de 2 semaines, à raison de 5 jours par semaine, et ce, en alternance travail-études. Chaque semaine de formation traite des 4 cours, plutôt que d'un seul en continu. 

Ce volet se fait majoritairement en présentiel à l’ENPQ, cependant plusieurs travaux sont à faire en classe. Dans le cadre du cours DRT-015-01, un minimum de 1 heure est à prévoir entre autres pour la lecture du précis de cours et l’étude pour les 2 examens écrits.

• Rédaction d’une dénonciation afin d’obtenir une autorisation judiciaire
• Autorisations judiciaires les plus courantes
• Privilège de l’informateur
• Ordonnances interdisant l’accès aux renseignements
• Charte canadienne des droits et libertés
• Principe de l’inadmissibilité en preuve du ouï-dire et ses exceptions
• Règles d’admissibilité en preuve de la déclaration d’un suspect, d’un complice ou d’un témoin
• Règles et principes d’un témoignage à la cour
• Interrogatoire et contre-interrogatoire
• Éléments essentiels des infractions criminelles
• Formes de mens rea
• Modes de participation aux infractions
• Infractions inchoatives : complot, tentative, leurre 
• Preuves directes, preuves circonstancielles, présomptions
• Identification de l’auteur du crime : Parade d’identification, ADN et empreintes digitales, preuve de faits similaires, vérification d’alibi
• Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
• Loi sur l’accès à l’information
• Intervention socio-judiciaire
• Actualisation juridique

Tarif à titre indicatif

À l’hiver 2023, pour la prestation du projet pilote de ce programme à l’ENPQ, le frais de formation participant¹ par étudiant pour un groupe de 32 s’élève à 5 500$ pour l’ensemble du Volet 2.  Les frais d’hébergement et les repas sont en sus.  Prendre note que le tarif sera à revoir suite à la première diffusion.

¹Un participant est un client qui participe au financement de l’École selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1)