Fiche

Code de cours : DRT-015-01 - Mise en application du droit pénal dans un contexte d'enquête policière

Durée du cours (incluant travaux en classe)49.5 h
Travaux obligatoires hors classe1 h
Nombre de places32
Nombre de groupes prévusÀ la demande

Utiliser le code de cours DRT-1501 lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.

 

Compétences ou objectifs

Ce cours a pour objectif général d’amener les participants à développer un ensemble de capacités, de ressources et de connaissances qui leur permettront d’appliquer différentes techniques d’enquête policière dans le respect des lois et des garanties constitutionnelles.

 

Préalable(s)

  • [CRI-010-27] Principes généraux en enquête policière 

ou

  • [CRI-010-02] Processus d'enquête  ET [DRT-015-00] Droit pénal appliqué à l'enquête policière ET [436-008-21] Activité préparatoire au volet 2 - Passerelle

Exigence(s)

Être admis au baccalauréat en sécurité publique (6635) ou au certificat en enquête policière (4698) et/ou au microprogramme de 1er cycle de formation initiale en enquête policière (9598).

 

Particularité(s)

Ce cours fait partie du volet 2 du Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Le PFIEP est fondé sur une approche-programme selon laquelle les cours sont interreliés et les contenus sont intégrés afin de permettre à l’étudiant de réinvestir la matière et de consolider les apprentissages dans son milieu de travail. Le volet 2 comprend les 4 cours suivants : CRI-10-28, ETA-020-01, DRT-015-01 et ENQ-010-01. 

Le volet 2 simule l’environnement de travail de l’enquêteur en lui faisant vivre un bureau d’enquête virtuel via la plateforme d'apprentissage Moodle. Scindé en 2 parties, ce volet est d’une durée totale de 8 semaines. La diffusion se fait par blocs de 2 semaines, à raison de 5 jours par semaine, et ce, en alternance travail-études. Chaque semaine de formation traite des 4 cours, plutôt que d'un seul en continu. 

Ce volet se fait majoritairement en présentiel à l’ENPQ, cependant plusieurs travaux sont à faire en classe. Dans le cadre du cours DRT-015-01, un minimum de 1 heure est à prévoir entre autres pour la lecture du précis de cours et l’étude pour les 2 examens écrits.

Contenu

  • Rédaction d’une dénonciation afin d’obtenir une autorisation judiciaire
  • Autorisations judiciaires les plus courantes
  • Privilège de l’informateur
  • Ordonnances interdisant l’accès aux renseignements
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Principe de l’inadmissibilité en preuve du ouï-dire et ses exceptions
  • Règles d’admissibilité en preuve de la déclaration d’un suspect, d’un complice ou d’un témoin
  • Règles et principes d’un témoignage à la cour
  • Interrogatoire et contre-interrogatoire
  • Éléments essentiels des infractions criminelles
  • Formes de mens rea
  • Modes de participation aux infractions
  • Infractions inchoatives : complot, tentative, leurre 
  • Preuves directes, preuves circonstancielles, présomptions
  • Identification de l’auteur du crime : Parade d’identification, ADN et empreintes digitales, preuve de faits similaires, vérification d’alibi
  • Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès
  • Loi sur l’accès à l’information
  • Intervention socio-judiciaire
  • Actualisation juridique

Tarif par étudiant 2023-2024

Coût pour l'ensemble du programme dans le cheminement du programme de formation initiale en enquête policièreCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Domaine(s)

  • Enquête policière

Dernière mise à jour

11 juin 2024