Fiche

Code de cours : 841-103-25 - Intégration à la fonction d’enquêteur dans un organisme public ou parapublic

Compétences ou objectifs

Ce cours a pour objectif général d’amener les étudiants à développer un ensemble de capacités, de ressources et de connaissances qui leur permettront d’appliquer les principes juridiques qui régissent le déroulement d’une enquête administrative, pénale ou criminelle au Québec, et ce, selon ce qui les distingue en matière de pouvoirs d’enquête, de règles de preuve et de procédure, de droits des personnes visées et de finalités respectives. 

Préalable(s)

Aucun.

Particularité(s)

La formation s’inscrit dans un parcours structuré de cinq modules, chacun constituant un préalable au suivant. Les modules sont proposés selon un cheminement précis et progressif, de manière à permettre aux étudiants de bien comprendre et de mettre en pratique les étapes liées à la prise en charge d’une enquête en contextes administratif, pénal et criminel.

EXIGENCE(S) :

Être employé à titre de personne chargée de l’application de la loi exerçant des fonctions dans le domaine de l’enquête administrative, pénale ou criminelle dans un organisme ou un ministère du gouvernement provincial ou fédéral.

Contenu

1. Application du droit dans le contexte d’une enquête administrative, pénale ou criminelle (14 h)
2. Prise en charge d’un dossier dans le contexte d’une enquête administrative, pénale ou criminelle et application des pratiques de base pour la conduite d’une entrevue de témoin, plaignant ou victime (28,5 h plus 2,5 h en travaux hors classe)
3. Application des bonnes pratiques de base pour l’exécution d’une perquisition lors d’une enquête pénale ou criminelle (15 h)
4. Application des pratiques de base pour la conduite d’une entrevue de suspect en contexte d’enquête administrative, pénale ou criminelle (26,5 h plus 2,5 h en travaux hors classe)
5. Témoignage à la cour à la suite d’une enquête administrative, pénale ou criminelle (20,5 h)

Tarif par étudiant 2025-2026

¹ Tarif applicable pour un client non participant au financement de l’École, selon l’article 43 de la Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), inscrit à un cours sous la responsabilité du perfectionnement policier.

² Sujet à changement selon le nombre de candidats inscrits.

³ Prix en révision.

Dernière mise à jour

20 mai 2026