Programme de formation du Commissaire à la lutte contre la corruption

Programme de formation du Commissaire à la lutte contre la corruption

Ce programme comporte trois volets qui doivent être faits dans l’ordre suivant :

  1. Un volet préparatoire;
  2. Un volet constitué des cours du Programme de formation initiale en enquête policière de l’École nationale de police du Québec (ENPQ);
  3. Un volet de spécialisation en enquête en matière de lutte contre la corruption.

1re étape – Programme de formation préparatoire en enquête (PFPEN)

Le Programme de formation préparatoire en enquête (PFPEN) est d’une durée de 15 semaines. Les premières semaines sont effectuées au cégep (volet collégial) et la suite du programme est complétée à l’École nationale de police du Québec (ENPQ). Ce programme est conçu spécifiquement pour préparer des policiers issus de la nouvelle voie d’accès (ou des policiers issus de la voie non traditionnelle) à suivre le Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP).

Volet collégial

365-102-22 - Formation préparatoire en enquête - Volet collégial

Volet ENPQ

365-101-22 - Intervenir en intégrant un processus de prise de décision rapide et adapté à la situation tout en utilisant les principes et techniques de l’emploi de la force

365-103-22 - S’engager dans sa formation et sa profession

365-201-22 - Utiliser le pistolet en situation de tir défensif
ou
365-104-23 - Utiliser le pistolet en situation de tir défensif - BEI

365-202-22 - Intervenir en tant qu’enquêteur lors de la prise en charge d’un événement

365-203-22 - Conduire un véhicule d’urgence en utilisant des techniques de conduite de base

365-204-22 - Intervenir physiquement auprès des personnes

 

2e étape – Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP)

La Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), instaurée en 2000, donne à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) l’exclusivité de la formation initiale en enquête destinée au personnel policier. Afin de s’acquitter de cette responsabilité, l’ENPQ offre depuis 2001 un Programme de formation initiale en enquête (PFIE) en partenariat avec différentes universités québécoises. 

Dans la poursuite de sa mission de développer les compétences des enquêteurs et de s’adapter aux nouvelles réalités technologiques et terrains, l’ENPQ a produit en partenariat avec l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université de Sherbrooke et l’Université Laval un nouveau Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP). Ce Programme est d’ailleurs dispensé par des professeurs et chargés de cours universitaires, des instructeurs en enquête de l'ENPQ, ainsi que des policiers relevant des unités d’enquête en cybercriminalité à la Sureté du Québec et au Service de police de la Ville de Montréal.

Pour répondre aux exigences du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police (RLRQ, chapitre P-13.1, r.3), l’étudiant doit avoir réussi dans le cadre du nouveau PFIEP, les cours obligatoires suivants :

  • CRI-010-27 – Principes généraux en enquête policière [CRI1027] – 3 crédits
  • DRT-015-01 – Mise en application du droit pénal dans un contexte d’enquête policière [DRT-1501]* – 3 crédits
  • ETA-002-01 – Intégration de la compétence éthique en contexte d’enquête policière  [ETA201]* – 3 crédits
  • ENQ-010-01 – Technologies en contexte d’enquête policière [ENQ1001] – 3 crédits
  • CRI-010-28 – Intégration à la fonction d’enquêteur policier [CRI1028] – 6 crédits

* Utiliser le code de cours entre les [crochets] lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.

Structure du PFIEP

Ce nouveau Programme, divisé en deux volets, est fondé sur une approche-programme selon laquelle les cours sont interreliés et les contenus sont intégrés afin de permettre à l’étudiant de réinvestir la matière et de consolider les apprentissages dans son milieu de travail. 

Volet 1

  • CRI1027 – Principes généraux en enquête policière – 3 crédits

Le policier doit suivre le cours Principes généraux en enquête policière dans les 6 mois de son entrée en fonction comme enquêteur puisqu’il remplace, en vertu de l’article 2 du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, le cours de Droit pénal appliqué à l’enquête policière. Considérant l’évolution rapide de la fonction d’enquêteur, ce cours est valide pour une période limitée d’un délai maximal de 60 mois. Ce cours aborde le processus de prise en charge d’un dossier d’enquête, l’utilisation des technologies en contexte d’enquête policière, le droit pénal appliqué à l’enquête policière ainsi que des notions d’entrevue d’enquête. Le cours se déroule sur un total de six jours. Les étudiants doivent réaliser une journée d’activités préalables en ligne sur la plateforme Moodle avant de se rendre à l’ENPQ pour cinq jours en présentiel. L’examen est réalisé en classe et est inclus dans les 5 jours en présentiel. 

Volet 2

Le volet 2 du Programme simule l'environnement de travail de l'enquêteur en lui faisant vivre un bureau d'enquête virtuel. Scindé en 2 parties, ce volet est d’une durée totale de 8 semaines. La diffusion se fait par blocs de 2 semaines, à raison de 5 jours par semaine, et ce, en alternance travail-études.

  • DRT-015-01 – Mise en application du droit pénal dans un contexte d’enquête policière [DRT-1501]* – 3 crédits
  • ETA-002-01 – Intégration de la compétence éthique en contexte d’enquête policière  [ETA201]* – 3 crédits
  • ENQ-010-01 – Technologies en contexte d’enquête policière [ENQ1001] – 3 crédits
  • CRI-010-28 – Intégration à la fonction d’enquêteur policier [CRI1028] – 6 crédits

    * Utiliser le code de cours entre les [crochets] lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.

    Ce volet se fait majoritairement en présentiel à l’ENPQ. L'étudiant doit être libéré complètement de ses fonctions lors des semaines de diffusion en présentiel à l’ENPQ. Il devra s'absenter 4 fois 2 semaines de 5 jours chacune.

     

    Durée complète du PFIEP

    Le programme de formation initiale en enquête policière est d’une durée de 9 semaines et comporte un total de 18 crédits universitaires.

    Reconnaissance des acquis

    L’étudiant inscrit au Programme de formation initiale en enquête policière reçoit une sanction universitaire délivrée par l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) s’il obtient une cote minimale de 2.0 sur 4.3. Nonobstant cette sanction universitaire, l’étudiant ayant réussi tous les cours prévus au programme se voit décerner un diplôme de l’ENPQ et, à ce titre, il est réputé satisfaire au Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police (RLRQ, chapitre P-13.1, r.3).

    3e étape – Cours de spécialisation

    436-309-19 - Gestion de la preuve et règles juridiques applicables (ENPQ)

    Ce cours permet à l’étudiant de comprendre et d’appliquer en tout temps les principes juridiques et les règles légales entourant la gestion, l’admissibilité et la divulgation de la preuve dans une enquête d’envergure. Ce dernier sera également en mesure de planifier la collecte de la preuve et de la recueillir, de procéder à son inventaire et à son traitement, de présenter la preuve en vue de sa divulgation et de gérer les pièces à conviction à la suite de la divulgation de la preuve.

    CRI-010-24 - Enquête sur les crimes économiques I (3 crédits universitaires)

    Ce cours vise à développer la compétence des enquêteurs à appliquer le processus d’enquête aux dossiers relatifs au crime économique. Le développement de la compétence se fait à partir d’activités de formation recréant les différentes étapes de deux dossiers d’enquête policière réels. De plus, des présentations et des rétroactions d’experts viennent compléter la formation selon différentes thématiques.

    Au terme de ce cours, l’enquêteur sera capable de recueillir et d’analyser les informations, de planifier et d’exécuter une enquête de nature économique, de divulguer la preuve et de procéder avec méthode.

    Cours de supervision

    Un membre qui a pour fonction principale de superviser, à un rang de sous-officier, des membres de l’équipe qui exercent des fonctions d’enquête doit avoir réussi la formation prévue au premier alinéa et le cours de supervision d’enquêtes de l’ENPQ. 

    CRI-010-19 - Supervision d’enquêtes (3 crédits universitaires)

    Ce cours vise à amener l’étudiant à développer la compétence Superviser une équipe d’enquêteurs. Au terme de cette formation, l’étudiant sera en mesure de traiter l’ensemble des documents et des pièces liés aux dossiers d’enquête, d’animer un briefing d’enquête ou d’opération, de superviser les activités, les opérations et les dossiers d’enquête, d’accompagner et de conseiller les membres de l’équipe et de réaliser un entretien de supervision.

    De nature essentiellement pratique, ce cours propose des mises en situation à travers lesquelles les étudiants auront à évoluer afin de développer leur compétence.

    Fonction de gestion à un rang d’officier

    Un membre de l’équipe spécialisée d’enquête qui exerce des fonctions de gestion à un rang d’officier doit avoir réussi une formation en gestion policière donnée par l’ENPQ ou reconnue par celle-ci.

    Une telle formation doit avoir été réussie au plus tard 24 mois suivant la date d’entrée en poste du membre dans les fonctions évoquées ci-dessus.

    Une équivalence à un programme ou à une activité de formation prévue par le présent règlement peut être accordée conformément au Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec (chapitre P-13.1, r. 4).

    Perfectionnement professionnel non universitaire

    L’ENPQ offre aux policiers en exercice, aux agents de la paix et à toute personne travaillant dans un domaine lié à la sécurité publique des programmes de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’enquête. Ces programmes leur permettent :

    • de progresser dans leur cheminement de carrière;
    • d’acquérir des connaissances ou des compétences;
    • d’assurer la mise à jour de leurs connaissances ou de leurs compétences.

    Les contenus des cours et des programmes sont périodiquement révisés afin de répondre de façon adéquate aux attentes de la clientèle et aux exigences croissantes de la fonction de travail. L’ENPQ fait appel à des équipes de formateurs multidisciplinaires afin d’offrir une formation de qualité.

    Programmes universitaires en enquête

    La structure du baccalauréat en sécurité publique comporte trois composantes :

    Le cheminement pour la formation spécifique en enquête inclut :

    • la formation en enquête initiale;
    • la formation en enquête spécialisée;
    • les cours complémentaires comme Enquête sur les crimes économiques I [CRI-010-24], Enquête sur les crimes à caractère sexuel, sur l’abus physique et le décès de jeunes enfants [CRI-010-21], Entrevue filmée d’un suspect [CRI-010-08], Investigation d’une scène d’incendie [CRI-010-16], Enquête en matière de drogues [CRI-010-18], etc.

    Programmes complémentaires en enquête

    La structure du baccalauréat en sécurité publique prévoit l’introduction de blocs de cours, de portions de programme, de microprogrammes ainsi que de certains programmes de certificats préalablement identifiés dans chacune des universités partenaires et intégrés en un tout cohérent répondant aux objectifs de formation de l’étudiant et de l’organisation policière pour laquelle il travaille.

    Autres programmes reconnus au baccalauréat en sécurité publique