Le domaine policier québécois et plus particulièrement le domaine de l’emploi de la force est à effectuer un changement significatif: l’approche connue jusqu’à maintenant avec le Tableau de la problématique de l’emploi de la force, va céder sa place au Modèle national de l'emploi de la force.

"La principale raison de ce changement est d'uniformiser les standards québécois en emploi de la force avec le reste du Canada", mentionne Bruno Poulin, expert-conseil en emploi de la force à l’École nationale de police du Québec. Ce faisant, l’approche connue jusqu’à maintenant avec le Tableau de la problématique de l’emploi de la force va céder sa place à une autre façon d’aborder et de comprendre le recours à l’emploi de la force.

Pourquoi procéder à un tel changement?

« Il est important de mentionner d'entrée de jeu que la philosophie de l’emploi de la force reste inchangée », spécifie M. Poulin. « Le Modèle national en emploi de la force repose sur l’analyse globale de la situation et favorise la prise en compte de l’ensemble des constituantes de la situation. Il permet aux policiers d’analyser et d’évaluer une situation, de faire un choix parmi les options raisonnables et d’intervenir afin d’assurer leur propre sécurité et celle du public. »

C'est le 20 février 2012, après quelques années de réflexions et de pourparlers divers que les membres du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force (SCCPEF) ont accepté à l’unanimité l’adoption du Modèle national de l’emploi de la force.

Représentation graphique

Le Modèle national de l’emploi de la force est une représentation graphique qui permet aux policiers d’analyser et d’évaluer une situation, de faire un choix parmi les options raisonnables et d’intervenir afin d’assurer leur propre sécurité et celle du public.

Il s’agit d’une évolution par rapport au Tableau de la problématique de l’emploi de la force, qui tablait sur une dimension progressive de l’usage de la force caractérisée par un ajustement constant du niveau de force policière en fonction du niveau de résistance du contrevenant, et où l’environnement ne figurait pas au premier plan.

Par ailleurs, en plus d’uniformiser les standards en emploi de la force avec le reste du Canada, l'adoption du Modèle national de l'emploi de la force favorise le développement et la mise en place d’outils communs dont un rapport unique en emploi de la force. Les données ainsi générées pourraient éventuellement servir à documenter, de manière statistique, le portrait de la situation qui prévaut lorsque le recours à la force policière est requis.

Un peu d’historique

Il est bon de rappeler qu’au tournant des années 1980, grâce à l’initiative de Ronald Bélanger, qui a notamment travaillé à titre d'expert-conseil en emploi de la force à l'École nationale de police du Québec jusqu'en 2008, le Québec se dotait d’un modèle opératoire dont le but premier était de servir aux fins pédagogiques dans la formation des futurs policiers. L’histoire a montré que ce guide de formation est carrément devenu la référence québécoise, au sens large, en matière d’emploi de la force.

Information et formation

Plusieurs rencontres de formation et d’information ont été prévues par l’École nationale de police du Québec afin de former et de sensibiliser les intervenants liés au milieu de l’emploi de la force au nouveau modèle opératoire. Entre autres, un séminaire d’une journée s’adressant aux responsables de formation ainsi qu’aux instructeurs et moniteurs en emploi de la force se tiendra le 9 octobre 2012 à l’École nationale de police du Québec.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez joindre Jean-René Morissette, chargé disciplinaire en emploi de la force.