Recours - Plaintes

Procédure pour déposer un recours

Voici la procédure à suivre pour déposer un recours :

  1. Consulter la Politique sur les recours administratifs (POL 01-02)
  2. Remplir le formulaire approprié en annexe :
  • Annexe 1 : Demande de révision d’une décision
  • Annexe 2 : Demande de révision d’une évaluation
  • Annexe 3 : Demande d’appel d’une expulsion
  • Faire parvenir votre recours soit :
    • par courriel
    • ou à l’adresse suivante :
      Direction de l'innovation, des affaires académiques et institutionnelles
      École nationale de police du Québec
      350, rue Marguerite-D’Youville
      Nicolet (Québec) J3T 1X4

    Pour plus d'informations, consultez : 

    Procédure pour déposer une plainte

    Si vous êtes insatisfait de nos services, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la gestion des plaintes. Celle-ci reçoit les plaintes relativement aux engagements contenus dans la Déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.

    Les plaintes relatives à la Déclaration de services aux citoyens concernent :

    • la qualité des services offerts;
    • le comportement d'un membre de notre personnel ou d’un étudiant.

    Vous pouvez formuler une plainte par téléphone ou par écrit en utilisant le formulaire de plainte. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.

    Comment formuler une plainte?

    Pour faciliter le traitement de votre plainte, vous devez fournir s'il y a lieu : 

    • une description de l’évènement
    • la date de l'événement
    • les personnes impliquées
    • les démarches entreprises (dates, personnes et organismes qui ont été joints)
    • une copie de tous les documents pertinents, le cas échéant
    • votre adresse et votre numéro de téléphone ainsi que votre signature si votre plainte est écrite

    Par la suite, adressez votre plainte à l'adresse suivante :

    Madame Andréanne Deschênes
    Directrice de l'innovation, des affaires académiques et institutionnelles
    École nationale de police du Québec
    350, rue Marguerite-D’Youville
    Nicolet (Québec) J3T 1X4
    Téléphone : (819) 293-8631, poste 6551
    Courriel : adeschesnes@enpq.qc.ca