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Novembre 2013
L’École nationale de police du Québec a soumis au cours des derniers mois une proposition à l’Association internationale des chefs de police (AICP), responsable du Programme d’évaluation et de classification des drogues (PECD), en vue de réfléchir sur la formation pratique (agrément terrain) des agents évaluateurs.
L’agent évaluateur est un expert en reconnaissance de drogues certifié qui est agréé par l’Association internationale des chefs de police en mesure d’effectuer des évaluations selon l’article 254 (3.1) du Code criminel pour vérifier si la capacité de conduite d’une personne est affaiblie par suite de l’absorption d’une drogue ou d’une combinaison d’alcool et de drogue. La formation d’agents évaluateurs, offerte au Québec par l’École depuis 2008, est d’une durée de 10 jours (80 heures) et doit être complétée par un agrément sur le terrain d’une durée de 40 heures.
Jusqu’en 2012, l’agrément terrain était offert aux États-Unis. Pour des raisons financières et linguistiques, un déplacement de l’agrément terrain vers le Québec devenait une solution de rechange.
En juin 2013, l’École nationale de police du Québec signait une entente avec le Centre Dollard-Cormier (CDC), un centre de réadaptation en dépendance qui dessert les citoyens de l’Île de Montréal, afin qu’il collabore au volet pratique de la formation d’agents évaluateurs, appelé l’agrément terrain. Cette entente permet entre autres à l’agent évaluateur en formation d’expérimenter son travail auprès de sujets réellement intoxiqués.
Pour le Centre Dollard-Cormier, cette entente devait prendre en compte une préoccupation importante, soit celle de préserver l’aspect réadaptation et intervention lié à sa mission.
Un protocole a donc été mis en place afin de préserver l’aspect réadaptation et intervention du CDC. Ainsi, des intervenants ont été désignés afin d’accompagner tout le long du protocole les usagers qui acceptent de façon volontaire de participer à ce projet. Ils évalueront dans quelle mesure ces derniers peuvent donner un consentement éclairé selon leur degré d’intoxication à leur arrivée au Centre. En cas de refus de participer au projet, un usager pourra évidemment continuer à avoir accès aux services du Centre.
La participation de personnes intoxiquées proposée par l’École a été encadrée par des règles éthiques qui respectent les droits et libertés. Pour répondre aux normes internationales du Programme d’évaluation et de classification des drogues (PECD), les futurs agents évaluateurs doivent procéder de façon satisfaisante à au moins 12 évaluations sur des sujets intoxiqués par une drogue appartenant à au moins 3 catégories de drogue suivantes :
La difficulté de disposer de candidats qui ont réellement consommé une telle diversité de drogues, jumelée à des considérations éthiques liées au recrutement, à l’obtention d’un consentement libre et éclairé, aux modalités d’incitation à la participation et au droit de retrait, a amené l’École à présenter une nouvelle formule d’agrément terrain à l’Association internationale des chefs de police (AICP), responsable du PECD.
La formation hybride de l’agrément terrain proposée par l’École est une formule comprenant la participation de comédiens professionnels qui simulent des signes et des symptômes d’une personne intoxiquée par une drogue, appuyée par des données complémentaires et un soutien technologique.
L’objectif n’est pas d’avoir systématiquement recours aux comédiens, mais uniquement lorsqu’il y a un nombre insuffisant de sujets intoxiqués lors de la formation. Cette stratégie vise à optimiser le temps de formation et à offrir la possibilité aux étudiants d’évaluer un éventail plus large de catégories de drogues, tout en enlevant une certaine pression sur les organismes qui voudraient collaborer avec l’École pour la formation des agents évaluateurs, comme le Centre Dollard Cormier.
Dans le cadre de cette proposition de formation hybride, pour obtenir leur certification, les futurs agents évaluateurs ont effectué 16 évaluations : 12 évaluations menées sur des sujets réellement intoxiquées et 4 évaluations menées auprès de comédiens simulant une intoxication à une drogue autre que l’alcool.
Comme exigé par l’Association internationale des chefs de police, le Centre de recherche et de développement stratégique de l’École a mené une étude visant à vérifier si la formule hybride d’agrément terrain proposée par l’École permettrait d’atteindre les mêmes objectifs de formation que l’agrément terrain mené auprès de personnes réellement intoxiquées.
« Les résultats de recherche sont concluants », confirme Michel Pilon, expert-conseil en sécurité routière à l’École nationale de police du Québec et coordonnateur provincial du Programme d’évaluation de classification des drogues. « La formation hybride permet d’atteindre les mêmes objectifs de formation que l’agrément terrain mené uniquement auprès de personnes réellement intoxiquées. »
Les deux modalités d’évaluation (comédiens et personnes intoxiquées) offrent une complémentarité qui favorise l’atteinte des objectifs de la formation proposée, c’est-à-dire rendre les étudiants aptes à déterminer :
L’École est en démarche auprès de l’AICP afin de faire reconnaître la mise en place d’un projet pilote au Québec pour l’application de cette formation hybride pour les deux prochaines années. Ce projet pilote poursuivra la démonstration que la participation de comédiens professionnels et de personnes intoxiquées lors de la formation pratique (agrément terrain) permettra une formation adéquate des agents évaluateurs tout en respectant les normes internationales du Programme d’évaluation et de classification des drogues.