À la suite de la publication de l'Actualisation de l'étude sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles, menée par l'École nationale de police du Québec (ENPQ), le ministère de la Sécurité publique (MSP) a confirmé qu'il procéderait à la révision de la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles. De son côté, l'ENPQ procédera à la révision de son modèle de formation concernant les AIIP.

Ces actions font partie des pistes de réflexion émises par les chercheurs de l'étude regroupées sous 5 axes, soit les pratiques policières, le recours aux armes intermédiaires d'impact à projectiles en contexte d'intervention policière, la formation, la recherche et le développement ainsi que le volet médical.

Globalement, les pistes de réflexion visaient les actions suivantes:

• Réviser la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles;
• Mettre en place un processus de veille, d’analyse et de partage sur les armes;
• Développer des stratégies de communication pour sensibiliser la population au Modèle national de l’emploi de la force;
• Analyser les projets pilotes québécois liés au déploiement des armes intermédiaires d’impact à projectiles en contexte de patrouille;
• Faire coordonner l'ensemble de la formation reliée aux AIIP par l'ENPQ; 
• Mettre en place un protocole de référencement des interventions policières québécoises impliquant le recours à des armes intermédiaires d’impact à projectiles;
• Développer un protocole d’accompagnement du personnel médical par les policiers en contexte de contrôle de foule et outiller les policiers afin de leur permettre de mieux communiquer aux services médicaux les informations pertinentes à la bonne prise en charge des soins à dispenser aux personnes atteintes;
• Développer une charte des zones d’impact.

Mandat confié par le ministère de la Sécurité publique

Rappelons le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) a confié le mandat à l’École nationale de police du Québec d'actualiser les connaissances liées aux AIIP. Les travaux de recherche se sont aussi attardés aux armes à létalité réduite en général ainsi qu’aux différents contextes d’utilisation. 

En 2001, l’École nationale de police du Québec avait été mandatée par le MSP pour se pencher sur la question de l’utilisation des balles de plastique comme moyen de contrôle des foules et des individus. Le mandat avait été formulé par M^e Serge Ménard au lendemain du Sommet des Amériques. À la suite des travaux, un rapport portant sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) et leur utilisation en contexte de contrôle de foule a été déposé en 2005.

Pour consulter l'étude

Sont disponibles sur le portail du CIS de l'ENPQ:

Actualisation de l'étude sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles 

Sommaire de l'étude