1 | Dossiers scolaires (OS) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des affaires institutionnelles et des communications et les personnes désignées de la Direction des affaires institutionnelles et des communications
- Responsable du Registrariat, et les personnes désignées du Registrariat
- Directeurs de formation et les personnes désignées dans les directions de formation
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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2 | Recours administratifs et plaintes (OS) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des affaires institutionnelles et des communications et les personnes désignées de la Direction des affaires institutionnelles et des communications
- Responsable du Registrariat, et les personnes désignées du Registrariat
- Directeurs de formation et les personnes désignées dans les directions de formation
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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3 | Dossiers de formation du perfectionnement professionnel | - Responsable du Registrariat, et les personnes désignées du Registrariat
- Directeur de la formation policière et Responsable du perfectionnement professionnel et les personnes désignées du perfectionnement professionnel
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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4 | Dossiers administratifs du perfectionnement professionnel | - Directeur de la formation policière, Responsable du perfectionnement professionnel et les personnes désignées du perfectionnement professionnel
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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5 | Dossiers de formation du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Responsable du Registrariat, et les personnes désignées du Registrariat
- Directeur de la formation policière, Responsable de la formation initiale et les personnes désignées de la formation initiale en patrouille-gendarmerie
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
- Responsable des activités périscolaires
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6 | Dossiers administratifs du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie | - Directeur de la formation policière, Responsable de la formation initiale et les personnes désignées de la formation initiale en patrouille-gendarmerie
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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7 | Dossiers administratifs détenus par le personnel du programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie | - Directeur de la formation policière, Responsable de la formation initiale et les personnes désignées de la formation initiale en patrouille-gendarmerie
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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8 | Dossiers d’invalidité (DRH) | - Directrice des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Médecins de l’employeur
- Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale ont accès seulement à l’information pertinente
- Seul le personnel d’encadrement concerné a accès à l’information pertinente
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9 | Dossiers paie et avantages sociaux (DRH) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directrice des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Directeur des services administratifs et technologiques et les personnes désignées de la Direction des services administratifs et technologiques
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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10 | Dossiers carrière et rémunération (DRH) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directrice des ressources humaines et les personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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11 | Dossiers formation professionnelle et appréciation du personnel (DRH) | - Directrice générale et personnes désignées de la Direction générale
- Directrice des ressources humaines et personnes désignées de la Direction des ressources humaines
- Personnel d’encadrement concerné et personnes désignées de ces directions
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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12 | Comptes à payer (DSAT) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des services administratifs et technologiques et les personnes désignées de la Direction des services administratifs et technologiques
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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13 | Dossiers fiscaux (DSAT) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des services administratifs et technologiques et les personnes désignées de la Direction des services administratifs et technologiques
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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14 | Carte d’identification (carte à puce) (DSAT) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des services administratifs et technologiques et les personnes désignées de la Direction des services administratifs et technologiques
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelle
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15 | Service d’hôtellerie (DSAT) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directeur des services administratifs et technologiques et les personnes désignées de la Direction des services administratifs et technologiques
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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16 | Dossiers de formation de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Responsable du Registrariat, et les personnes désignées du Registrariat
- Directrice des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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17 | Dossiers administratifs de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directrice des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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18 | Dossiers administratifs détenus par le personnel de la Direction des activités et de la formation sur mesure (DAFM) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale
- Directrice des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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19 | Centre d’évaluation des compétences et aptitudes professionnelles (CECAP) (DAFM) | - Directrice générale et les personnes désignées de la Direction générale (seulement pour les tests d’entrée du PFIPG)
- Directrice des activités et de la formation sur mesure et les personnes désignées de la Direction des activités et de la formation sur mesure
- Responsable de la sécurité de l’information et les personnes désignées du Service des ressources informationnelles
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