Programme de formation initiale en enquête policière

• CRI-010-27 – Principes généraux en enquête policière [CRI1027] – 3 crédits
• DRT-015-01 – Mise en application du droit pénal dans un contexte d’enquête policière [DRT-1501]* – 3 crédits
• ETA-002-01 – Intégration de la compétence éthique en contexte d’enquête policière  [ETA201]* – 3 crédits
• ENQ-010-01 – Technologies en contexte d’enquête policière [ENQ1001] – 3 crédits
• CRI-010-28 – Intégration à la fonction d’enquêteur policier [CRI1028] – 6 crédits

* Utiliser le code de cours entre les [crochets] lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.

Ce nouveau Programme, divisé en deux volets, est fondé sur une approche-programme selon laquelle les cours sont interreliés et les contenus sont intégrés afin de permettre à l’étudiant de réinvestir la matière et de consolider les apprentissages dans son milieu de travail. 

• CRI-010-27 – Principes généraux en enquête policière [CRI1027] – 3 crédits

Le policier doit suivre le cours Principes généraux en enquête policière dans les 6 mois de son entrée en fonction comme enquêteur puisqu’il remplace, en vertu de l’article 2 du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, le cours de Droit pénal appliqué à l’enquête policière. Considérant l’évolution rapide de la fonction d’enquêteur, ce cours est valide pour une période limitée d’un délai maximal de 60 mois. Ce cours aborde le processus de prise en charge d’un dossier d’enquête, l’utilisation des technologies en contexte d’enquête policière, le droit pénal appliqué à l’enquête policière ainsi que des notions d’entrevue d’enquête. Le cours se déroule sur un total de six jours. Les étudiants doivent réaliser une journée d’activités préalables en ligne sur la plateforme Moodle avant de se rendre à l’ENPQ pour cinq jours en présentiel. L’examen est réalisé en classe et est inclus dans les 5 jours en présentiel. 

• 436-008-21 – Activité préparatoire au Volet 2

Pour les étudiants ayant commencé l’ancien Programme de formation initial en enquête policière, il est possible, à certaines conditions, d’utiliser la passerelle pour faire la transition. Les étudiants qui utilisent la passerelle n’ont pas à faire le volet 1. 

Ce cours est une activité préparatoire au volet 2 pour les étudiants ayant complété le bloc A de l’ancien Programme (DRT-1500 et CRI1002). 

La passerelle inclut une demi-journée d’activités préalables en ligne (asynchrone), puis un jour et demi en présentiel portant sur l’utilisation des technologies en contexte d’enquête policière (Cybertechno et module technologique). Selon le Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, le policier peut exercer une fonction d’enquêteur sous la supervision d’un policier-enquêteur pourvu qu’il réussisse le Programme de formation initiale en enquête policière de l’ENPQ dans les 30 mois de sa nomination officielle à titre d’enquêteur permanent dans un corps de police. 

Le programme de formation initiale en enquête policière est d’une durée de 9 semaines et comporte un total de 18 crédits universitaires.

Les civils engagés à titre de policiers dans les corps de police spécialisés doivent préalablement avoir réussi le Programme de formation préparatoire en enquête (PFPEN) avant d’entamer le PFIEP.

L’ENPQ s’engage à diffuser le bloc C (CRI1011 - Activité d'intégration en enquête policière) de l’ancien programme jusqu'à la fin de l'année 2023 pour certains étudiants ayant complété les blocs A et B de ce programme. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à ce cours. Des diffusions supplémentaires du bloc C seront offertes au cours de l’année 2023 pour les enquêteurs qui ont complété ces 2 blocs de l’ancien programme et qui répondent aux critères établis. Au-delà de cette date, aucune autre diffusion du bloc C ne sera offerte.

À noter - Dès 2024, les étudiants ayant complété les Blocs A et B de l’ancien Programme et n’ayant pas fait le bloc C de celui-ci devront OBLIGATOIREMENT s’inscrire au nouveau PFIEP.

Admission, inscription ou cheminement scolaire universitaire