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La Loi sur la police (RLRQ, chapitre P-13.1), instaurée en 2000, donne à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) l’exclusivité de la formation initiale en enquête destinée au personnel policier. Afin de s’acquitter de cette responsabilité, l’ENPQ offre depuis 2001 un Programme de formation initiale en enquête (PFIE) en partenariat avec différentes universités québécoises.
Dans la poursuite de sa mission de développer les compétences des enquêteurs et de s’adapter aux nouvelles réalités technologiques et terrains, l’ENPQ a produit en partenariat avec l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’Université de Sherbrooke et l’Université Laval un nouveau Programme de formation initiale en enquête policière (PFIEP). Ce Programme est d’ailleurs dispensé par des professeurs et chargés de cours universitaires, des instructeurs en enquête de l'ENPQ, ainsi que des policiers relevant des unités d’enquête en cybercriminalité à la Sureté du Québec et au Service de police de la Ville de Montréal.
Pour répondre aux exigences du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police (RLRQ, chapitre P-13.1, r.3), l’étudiant doit avoir réussi dans le cadre du nouveau PFIEP, les cours obligatoires suivants :
* Utiliser le code de cours entre les [crochets] lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.
Ce nouveau Programme, divisé en deux volets, est fondé sur une approche-programme selon laquelle les cours sont interreliés et les contenus sont intégrés afin de permettre à l’étudiant de réinvestir la matière et de consolider les apprentissages dans son milieu de travail.
Le policier doit suivre le cours Principes généraux en enquête policière dans les 6 mois de son entrée en fonction comme enquêteur puisqu’il remplace, en vertu de l’article 2 du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, le cours de Droit pénal appliqué à l’enquête policière. Considérant l’évolution rapide de la fonction d’enquêteur, ce cours est valide pour une période limitée d’un délai maximal de 60 mois. Ce cours aborde le processus de prise en charge d’un dossier d’enquête, l’utilisation des technologies en contexte d’enquête policière, le droit pénal appliqué à l’enquête policière ainsi que des notions d’entrevue d’enquête. Le cours se déroule sur un total de six jours. Les étudiants doivent réaliser une journée d’activités préalables en ligne sur la plateforme Moodle avant de se rendre à l’ENPQ pour cinq jours en présentiel. L’examen est réalisé en classe et est inclus dans les 5 jours en présentiel.
Pour les étudiants ayant commencé l’ancien Programme de formation initial en enquête policière, il est possible, à certaines conditions, d’utiliser la passerelle pour faire la transition. Les étudiants qui utilisent la passerelle n’ont pas à faire le volet 1.
Ce cours est une activité préparatoire au volet 2 pour les étudiants ayant complété le bloc A de l’ancien Programme (DRT-1500 et CRI1002).
La passerelle inclut une demi-journée d’activités préalables en ligne (asynchrone), puis un jour et demi en présentiel portant sur l’utilisation des technologies en contexte d’enquête policière (Cybertechno et module technologique). Selon le Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police, le policier peut exercer une fonction d’enquêteur sous la supervision d’un policier-enquêteur pourvu qu’il réussisse le Programme de formation initiale en enquête policière de l’ENPQ dans les 30 mois de sa nomination officielle à titre d’enquêteur permanent dans un corps de police.
Le volet 2 du Programme simule l'environnement de travail de l'enquêteur en lui faisant vivre un bureau d'enquête virtuel. Scindé en 2 parties, ce volet est d’une durée totale de 8 semaines. La diffusion se fait par blocs de 2 semaines, à raison de 5 jours par semaine, et ce, en alternance travail-études.
* Utiliser le code de cours entre les [crochets] lors de la demande d’autorisation d’études hors établissement.
Ce volet se fait majoritairement en présentiel à l’ENPQ. L'étudiant doit être libéré complètement de ses fonctions lors des semaines de diffusion en présentiel à l’ENPQ. Il devra s'absenter 4 fois 2 semaines de 5 jours chacune.
Le programme de formation initiale en enquête policière est d’une durée de 9 semaines et comporte un total de 18 crédits universitaires.
Participant 1 | Non participant 2 | ||
Frais de formation | 6 872 $ | 11 931 $ |
Les civils engagés à titre de policiers dans les corps de police spécialisés doivent préalablement avoir réussi le Programme de formation préparatoire en enquête (PFPEN) avant d’entamer le PFIEP.
L’ENPQ s’engage à diffuser le bloc C (CRI1011 - Activité d'intégration en enquête policière) de l’ancien programme jusqu'à la fin de l'année 2023 pour certains étudiants ayant complété les blocs A et B de ce programme. Certaines conditions doivent être respectées pour avoir accès à ce cours. Des diffusions supplémentaires du bloc C seront offertes au cours de l’année 2023 pour les enquêteurs qui ont complété ces 2 blocs de l’ancien programme et qui répondent aux critères établis. Au-delà de cette date, aucune autre diffusion du bloc C ne sera offerte.
À noter - Dès 2024, les étudiants ayant complété les Blocs A et B de l’ancien Programme et n’ayant pas fait le bloc C de celui-ci devront OBLIGATOIREMENT s’inscrire au nouveau PFIEP.
Julie Chatelois
Agente de bureau principale
École nationale de police du Québec
819 293-8631, poste 6245
formuniv@enpq.qc.ca
Renée Bastien
Commis aux affaires modulaires
Université du Québec à Trois-Rivières
École nationale de police du Québec
819 293-8631, poste 6453
rbastien@enpq.qc.ca
renee.bastien@uqtr.ca