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Organigramme
Ministère de la Sécurité publique
Organigramme du ministère de la Sécurité publique (lien vers le site du MSP).
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics de l'École nationale de police du Québec
Autres documents
- Plan de classification
- Liste des inventaires des fichiers de renseignements personnels détenus par l'École
- Études et rapports de recherche
- Rapports statistiques;
- Rapports annuels de gestion;
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et qui présente un intérêt pour l'information du public (à venir)
- Registres publics (sans objet)
- Programmes de formation;
- Formulaires reliés aux programmes de formation;
- Services
- Loi sur la police (L.R.Q., chapitre P-13.1);
- Règlement, directives et politiques;
- Projets de règlement publiés à la Gazette officielle du Québec (Aucun projet de règlement ne fait l’objet d’une publication)
- Renseignements relatifs aux contrats conclus et prévus à l'article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics (Système électronique d'appels d'offres publics et contrats)