Dispenses et reconnaissance des acquis

Dispenses prévues au Règlement et particularités pour l’obtention du diplôme du PFIGP

Le tableau plus bas présente les dispenses applicables aux personnes occupant déjà des fonctions de superviseur (poste permanent) à l’entrée en vigueur du Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer des fonctions de supervision dans un corps de police, le 19 mars 2026. 

Conformément au cadre réglementaire, certaines conditions peuvent être exigées selon qu’il s’agisse d’une dispense, d’un repiquage*, d’une reconnaissance des acquis (RAC) ou de l’expérience du candidat, dans le cadre de l’obtention du diplôme du Programme de formation initiale en gestion policière (superviseur). 

Dispenses

L’octroi d’une dispense vise à exempter une personne de certaines activités de formation et n’entraîne pas automatiquement l’attribution de crédits universitaires et/ou l’obtention du diplôme du Programme de formation initiale en gestion policière (pour superviseur). Une reconnaissance des acquis (RAC) ou un repiquage du volet 2 ne permet pas l’octroi d'une RAC pour les cours en Évaluation du risque.

À noter que, le cours ADM1010 - Management des organisations suivi dans l’un ou l’autre des programmes en sécurité publique ne remplace en aucun cas le cours ADM1086 - Management des organisations policières.

Particularités et documents exigés au PFIGP en fonction des dispenses

Les cours en Évaluation du risque sont obligatoires pour l’obtention du diplôme du PFIGP en plus d’être requis en vertu des Pratiques policières :

  • 215-002-25 - Évaluation du risque d’une intervention policière planifiée (formation en ligne)
  • 647-101-25 - Évaluation du risque – Approbation d’interventions planifiées à risque faible
    • Ce cours est donné en ligne pour les policiers qui n’ont pas à compléter le PPU-010-51.
    • Pour ceux qui doivent compléter le PPU-010-51, il est intégré à même le cours.

Je suis superviseur

J’ai réussi l’ancien cours PPU-010-39 ou CRI-010-19 dans les 5 dernières années précédant la date de mon admission au Programme

Je veux demander une RAC pour … Demande à remplir Documents à fournir Explications Frais par demande de RAC
PPU-010-51 - Pratiques policières (volet 2) Inscription au Microprogramme de premier cycle de formation initiale en gestion policière Aucun Repiquage
• Le repiquage pour le PPU-010-51 - Pratiques policières (volet 2) est fait automatiquement par l’UQTR à l’inscription au Microprogramme (9222).
Aucun

Pour obtenir le diplôme du Programme de formation initiale en gestion policière, je dois obligatoirement compléter :

  • 215-002-25 - Évaluation du risque d’une intervention policière planifiée (formation en ligne), préalable à 647-101-25
  • 647-101-25- Évaluation du risque – Approbation d’interventions planifiées à risque faible (formation en ligne)

Je suis superviseur SPVM

J’ai réussi les formations offertes par le SPVM dans les 5 dernières années à l'entrée en vigueur du Règlement.

Je veux demander une RAC pour … Demande à remplir Documents à fournir Explications Frais par demande de RAC
PPU-010-51 - Pratiques policières (volet 2) Inscription au Microprogramme de premier cycle de formation initiale en gestion policière • CV
• F1 Déclaration superviseur SPVM (PPU1051)
• Lettre justificative (PPU1051)
La demande de RAC volet 2 peut être déposée à l’admission du Microprogramme. 175 $

Pour obtenir une RAC du volet 2, je dois obligatoirement compléter dans l’ordre :

  • 215-002-25 - Évaluation du risque d’une intervention policière planifiée (formation en ligne), préalable à 647-101-25
  • 647-101-25- Évaluation du risque – Approbation d’interventions planifiées à risque faible (formation en ligne)

Je suis superviseur dûment nommé

Je suis dûment nommé depuis plus de 2 ans à l'entrée en vigueur du Règlement.

Je veux demander une RAC pour … Demande à remplir Documents à fournir Explications Frais par demande de RAC
PPU-010-52 - Stage supervisé (volet 3) Inscription au Microprogramme de premier cycle de formation initiale en gestion policière • CV
• F2 Déclaration superviseur (PPU1052)
• Lettre justificative (PPU1052)
La demande de RAC volet 3 peut être déposée à l’admission du Microprogramme. 175 $

Pour obtenir le diplôme du Programme de formation initiale en gestion policière, je dois obligatoirement compléter :

  • 215-002-25 - Évaluation du risque d’une intervention policière planifiée (formation en ligne), préalable à 647-101-25
  • 647-101-25- Évaluation du risque – Approbation d’interventions planifiées à risque faible (formation en ligne)

Reconnaissance des acquis

Le processus de demande de reconnaissance des acquis (RAC) demeure le même que tout autre programme ou formation universitaire. L’étudiant doit effectuer sa demande directement dans son dossier sur le Portail de l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). 

Pour effectuer une demande de RAC, l’étudiant doit :

  • Avoir été admis au Microprogramme de premier cycle de formation initiale en gestion policière (9222) ou à tout autre programme jugé admissible.
  • Remplir la lettre confirmant son lien d’emploi et la transmettre à l’adresse suivante formuniv@enpq.qc.ca.

Délai de traitement

Une confirmation est transmise à l’étudiant sur son courriel de l’UQTR et une mention est inscrite à son dossier sur le portail de l’UQTR.

Document manquant

Un document manquant peut entrainer un délai supplémentaire au traitement de la demande et à l‘obtention de la RAC. 

Frais

La demande de reconnaissance des acquis en gestion est facturée à l’organisation par l’École nationale de police du Québec (ENPQ).


Plus d’information

Pour toute question ou précision concernant le PFIGP, veuillez communiquer avec l’une des ressources dédiées :

Bureau du registraire et des communications

Marie-Andrée Champigny, agente de soutien administratif
École nationale de police du Québec
819 293-8631, poste 6400
formuniv@enpq.qc.ca

Admission, inscription ou cheminement scolaire universitaire

Renée Bastien, commis à la gestion des études
Université du Québec à Trois-Rivières
École nationale de police du Québec
819 293-8631, poste 6453
renee.bastien@uqtr.ca

Direction du perfectionnement policier

Yanick Aubert
Coordonnatrice à la formation (gestion policière)
École nationale de police du Québec
819 293-8631, poste 6574
yaubert@enpq.qc.ca


* Le repiquage consiste à porter au relevé de notes de l’étudiant qui change de programme ou de statut les résultats d’un cours qui fait partie de son nouveau programme et qui a été réussi à l’UQTR dans le cadre d’un programme non complété ou d’un microprogramme ou à titre d’étudiant libre ou à titre d’étudiant visiteur. À noter, le repiquage n’est pas comptabilisé comme une RAC.